Travaux gaz
Annonceur
Société Algérienne De Distribution De L Électricité Et Du Gaz Région Distribution Est - Direction de Distribution d’OUM EL BOUAGHI
Identifiant de l'annonce
#1321266
Code
TIDJANIFATEH
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
65
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région De Distribution De Constantine
Direction De Distribution D’oum El Bouaghi
Division Administration Des Marches
AVIS DE RÉSILIATION
De contrat n°28/GAZ/2021 DU 30/12/2021
Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice
Vu le décret présidentiel n°02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA
Vu le décret présidentiel n°11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.
Vu la Loi n°02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
Vu la Décision n°225/PDG/2025 du 10/03/2025 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 143 du fascicule n°1 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.
Vu l’articles 17-1 du contrat.
LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION D’OUM EL BOUAGHI
Vu contrat n°28/GAZ/2021 DU 30/12/2021 conclue entre la direction de distribution d’OUM EL BOUAGHI et l’entreprise TIDJANI FATEH sise à (CITE ESSAADA AIN BEIDA) OUM EL BOUAGHI relative à :
-RACC EN GN LOGTS HABOUL ZAID ET GROUPE MECHTA BIR LASFAR HENCHIR TOUMGHANI
Vu le 1er mise en demeure adressée à l’entreprise TIDJANI FATEH n°4579/2025 du 05/07/2025.
Vu la dernière mise en demeure adressée à l’entreprise TIDJANI FATEH n°5910/2025 du 13/11/2025.
Vu l’envoi de la DEET d’OUM EL BOUAGHI du 14/12/2025 portant le non démarrage des travaux sus-indiqués par l’entreprise réalisatrice.
Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,
DECIDE
L’article n°01 : La direction de distribution résilie le contrat n°28/GAZ/2021 DU 30/12/2021 aux torts exclusifs de l’entreprise TIDJANI FATEH vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :
-RACC EN GN LOGTS HABOUL ZAID ET GROUPE MECHTA BIR LASFAR HENCHIR TOUMGHANI
L’article n°02 : Le réalisateur ETP TIDJANI FATEH qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.