Travaux gaz

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution de Bordj Bou Arrerdij

Division Administration des Marches

NIF : 00060908054559334080

AVIS DE RESILIATION TOTALE

De la lettre de commande n° 33 GAZ 2025 du 23/10/2025

Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice

Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA

Vu le décret présidentiel n° 11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.

Vu la Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Vu la Décision n°225/PDG/2025 du 10/03/2025 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 21.1 du fascicule n°2 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.

Vu le cahier des charges relatif à la Pré qualification Technique Nationale Des Entreprises De Réalisation des Ouvrages De Distribution Gaz notamment Les articles 09 et 31.

LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION DE BBA

Vu la lettre de commande n°33/GAZ/2025 conclue entre la direction de distribution de BBA et l’entreprise BENTAYEB FAROUK sise à Local 57 BT 15 Cité 250/4000 Logts Cne Bir Kasd Ali BBA relative à

R/GN GH BOUCHOU EL HOUAS VILLAGE GHENIA TASSAMEURT

R/GN BENSALEM ABDELKRIM VILLAGE TIZI TASSAMEURT

Vu les ordres de service n° 121 & 122/2025 du 23/10/2025 fixant la date début des travaux le 26/10/2025.

Vu la dernière mise en demeure adressée à l’entreprise BENTAYEB FAROUK n°387 du 02/02/2026.

Vu l’envoi de de la division d’études d’exécution travaux électricité et gaz n° 313 du 02/03/2026 portant le non démarrage des travaux sus-indiqués par l’entreprise réalisatrice.

Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,

DECIDE

L’article n°01 : La direction de distribution résilie la totalité de la lettre de commande n° 33/GAZ/2025 aux torts exclusifs de l’entreprise BENTAYEB FAROUK vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :

R/GN GH BOUCHOU EL HOUAS VILLAGE GHENIA TASSAMEURT

R/GN BENSALEM ABDELKRIM VILLAGE TIZI TASSAMEURT

L’article n°02 : Le réalisateur ETP BENTAYEB FAROUK qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.