Travaux de raccordement de gaz au haouch Youcef, Draria

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution

Région de Distribution Alger

Direction de distribution de Gué de constantine

Deuxième mise en demeure

A l’Entreprise BOUCHAFAA SOUFIANE

Affaire : RT/G KHERAZI ABDELKADER HAOUCH YOUCEF N°37 DRARIA

 - BC 116/GAZ/2025.

 -note DEET du 10/03/2026.

Nous avons le regret de constater que malgré toutes nos invitations, Vous refusez de vous présenter pour le piquetage des travaux relatif à l’affaire en objet.

De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, pour vous présenter au piquetage au plus tard dans les (48) heures, et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.

Passé ce délai, et à défaut d’exécution desdites obligations contractuelles nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les mesures réglementaires y afférentes, aussi nous utiliserons tous les moyens légaux afin que nous vous fassions respecter vos engagements et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous fait subir à travers entre autres l’exécution par un tiers et à vos frais, vos engagements contractuels.

Dans l’attente de remédier à cette situation, veuillez agréer notre profond respect.