Location d'un marché hebdomadaire de légumes, fruits et produits alimentaires

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WILAYA LOUM EL BOUAGHI
DAIRA : AIN BABOUCHE
COMMUNE: AIN BABOUCHE
·Nº 17/1/2025

Annonce de la tenue d'une vente aux enchères publique Nº: 02/2025.
MATRICULE FISCAL.099704089103717

Le président de l'assemblée populaire communale de ain babouche , lance un avis d'adjudication publique
à 10.00 h au siège de la commune :15 jours à compter de la date de l'annonce d'eux journaux nationaux en
arabe et en français. pour la location de: Marché hebdomadaire de légumes et de fruits et des produits
alimentaires et manufacturés largement consommés, pour une durée de 03 ans (2025/2028)avec une mise a prix de :

Marché hebdomadaire de légumes et de fruits et des produits alimentaires
et manufacturés largement consommés

720.000.00 DA

Constitution du dossier : Dossier administratif

1-le cahier d'enchères original et scellé par le soumissionnaire sur toutes les pages et parte les mots lus et acceptés à la main

2-une demande écrite contenant le nom , le titre et l'adresse du soumissionnaire et toutes ses information
( téléphone ,fax , et emaile + carte d' information selon le formulaire ci-joint .

3- une copie du registre du commerce .le code d'activité correspond à l'objet de la vante aux en chère et l'original doit être apporté
jour de candidature, à voir parte comité de candidature

4- une copie du numéro d'identification bancaire R I B, numéro d'identification fiscal électronique NI F extrait de Constantine,
numéro d'identification statistique NIS

5- Extrait fiscale (certificat de mon débiteur pour l'année en cours) enchère original (une personne physique ou moral)

6-un certificat de divulgation financière émis par un trésorier nommé à Ain babouche pour l'année en cours

7-un reçu délivré par le trésorier municipal pour le dépôt d'un chèque bancaire indiqué par les autorités bancaires d'une valeur de
1/12 du montant de l'offre .d'ouverture à titre de garantie temporaire de participation à l'enchère

8-une carte de séjour du lieu de résidence de l'intéressé concernée ou le siège social de la personne moral.

9-un copie de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique, ou une copie du statut de société dans le cas
d'une personne morale.

10- Réception du paiement des conditions générales originales droits de rétractation ..

11-les résultats financiers des trois derniers années certifiés par l'administration fiscale en cas d'activité.

12-Un engagement écrit de nettoyer les marches après la fin chaque activité.

· 13-Une procuration préparée par un notaire public dans le cas ou le participant souhaite être représente par une autre personne lors
du processus d'appel d'offres .

14-un certificat de bonne vie et mœurs du lieu de la personne intéressée à participer à la vente aux enchères.

15 -certificats de paiement CASNOS-CNAS.

DOSSIER FINANCIER: un engagement facultatif scelle sur lequel est écrite une offre financière qui ne sera pas ouverte sera porte le
jour de l'enchère par l'enchérisseur ou son mandataire et contient a l'intérieur:

1-Une copie de la pièce d'identité du participant dans le cas d'une personne physique ou d'un repentant légal dans le cas d'une
personne morale.

2-L'offre financière proposée pour le loyer annuel est signée el scelles par le participant selon le formulaire ci-joint tamponnée

d'un cachet fiscal de 20DA

Le dossier financier est placé dans une enveloppe ambigue qui ne porie que la phrase suivante « une offre financière qui ne s'ouvre
pas » présentée le jour de l'enchère par l'enchérisseur ou son mandataire .

Les personnes désirant participer à l'adjudication doivent de rapproché de la commune (Bureau patrimoine) pour le retrais
du cahier de charges relatifs à l'opération contre paiement d'un montant de 5000.00 da .

Délai de préparation des offres à compter de la première parution du présent avis d'adjudication a la presse.se fera le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 09.00h au siège de la commune . dans le jour : 15 jours à compter de
la date de l'annonce d'eux journaux nationaux.

PAPC