Vente aux enchères restreinte de pois cassés et de raisins secs (4 lots)

# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES A ANNABA
INSPECTION DIVISIONNAIRE D'ANNABA
RECETTE DES DOUANES DE RECETTE ANNABA

## AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTE

Il sera procédé le 08/07/2026, à partir de 09h 00 à entrepot public sarl
arkane sise HDJAR EDISS SIDI AMAR, la vente aux enchères restreinte verbale
de 04lots de marchandises consistant en :

## Conditions de Vente :

1- Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par
chèque certifie.

2-Les frais d'enregistrement 2,5% ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la
charge des adjudicateurs.

3-Les marchandises sont à enlever dans les 48h qui suivent l'adjudication

4- les lots adjugés et payés que le preneur n'aura pas enlevés dans un délai de 08 jours
seront après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses
frais et ses risques et périls.

5-Les marchandises sont vendues à l'état ou elles se trouvent sans garantie de la part de
l'administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque
cause que ce soit.

6-Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente. pendant les heures de travail.
7-Les adjudicateurs doivent se munir d'un registre de commerce original faisant ressortir
que l'activité exercée a un rapport avec la nature de marchandises proposées à la vente,
copies de la carte d'immatriculation fiscale. de la pièce d'identité nationale. et un chèque
certifié pour les lots dépassant 1.000.000,00 DA.

Receveur des douanes à Recette Annaba.