NAFTAL S.P.A

Direction des Affaires Sociales et Culturelles

Route des Dunes BP 73 Cheraga - Alger

Tel : 021 38 13 02 / Fax : 021 38 13 89

Capital Social : 160.000.000.000 DA

NIF : 099916000969164

AVIS DE VENTE NATIONAL

DES PNEUMATIQUES USAGES VALORISABLES

N° 01/2023/NAFTAL/DCSSE/AV PNM

La Société Nationale de Commercialisation et de Distribution de Produits Pétroliers –NAFTAL SPA, Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, lance un Avis de Vente National au plus offrant, pour une quantité annuelle de 16 000 unités de pneumatiques usagés stockés au niveau des sites Naftal, aux fins de valorisation.

Les candidats intéressés par le présent Avis de Vente sont invités à fournir leurs dossiers de candidature comprenant les pièces suivantes :

Copie du registre de Commerce électronique ou le récépissé du dépôt y afférent dont l’activité est conforme à l’objet ;

Copies des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés (en cas d’existence) ;

Bilans financiers visés par les services de l’administration fiscale des trois (03) dernières années ;

Dossier fiscal et parafiscal : Extrait de rôle apurée, ou assortie d’un échéancier délivré par l’administration fiscale ;

Copie de la carte d’identification fiscale ;

Copies des attestations de mise à jour auprès des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).

Copie de l’agrément de collecte des déchets en cours de validité, comprenant les pneumatiques (code 16.1.1) délivré par le ministère de l’environnement ;

Copie de l’autorisation d’exploitation de l’unité de valorisation des pneumatiques usagés en cours de validité ou copie du contrat de valorisation exigé uniquement aux collecteurs des déchets ne disposant pas d’unité de valorisation des pneumatiques usagés.

Le dossier de candidature devra être présenté, en trois (03) exemplaires, un (01) original et deux (02) copies, et placé dans une enveloppe scellée et cachetée, contenant les documents, suscités, portant uniquement les mentions suivantes :

« Dossier de Candidature »

La raison sociale et le nom et l’adresse du candidat

Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe extérieure, anonyme également scellée, portant les indications ci-après :

AVIS DE VENTE NATIONAL

PNEUMATIQUES USAGES VALORISABLES

N° 01/2023/NAFTAL/DCSSE/AV PNM

NAFTAL Spa

Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement

Route des dunes, BP N°73, Chéraga / Alger

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LE COMITE AD-HOC »

Les dossiers de candidature doivent être déposés au niveau du Bureau d’Ordre Général (B.O.G) - Siège NAFTAL- Chéraga contre accusé de réception (avant 15h45).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée à Vingt et Un (21) jours, à compter de la date de parution de cet avis sur le BAOSEM

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les dossiers de candidature reçus hors délais seront rejetés.

La Structure Contractante a toute latitude de proroger le délai de dépôt des dossiers de candidature. Cette prorogation sera publiée sur le BAOSEM

L’ouverture des dossiers de candidature et leur évaluation se tiendra sans la présence des candidats.

Les candidats non retenus seront informés des résultats dudit Avis de Vente et peuvent introduire un recours auprès de la Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, dans un délai de (48) heures à compter de la date de notification du rejet.

Les candidats ayant satisfait aux critères de présélection seront invités à remettre leurs offres financières.

Le résultat de l’Avis de Vente sera publié sur le BAOSEM.

La Structure Contractante a la faculté de décider, à tout moment, de mettre fin au processus de l’Avis de Vente.

Vente de pneumatiques

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