Acquisition d'un rétro-chargeur

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA D'OUED TARIA COMMUNE D'OUED TARIA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALEN' 09/2025
Le président de l'assemblée populaire et communale de QUED TARIA lance un avis d'appel d'offres ouvertrelatif à :
ACQUISITION D'UN RETRO-CHARGEUR
Les entreprises intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès l'APC de QUED TARIA (Bureau de Marche) contre un payement de 6.000,00 DA ET ayant :
* Certificat d'origine algérien de matériel roulant pour les fabricants matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie ;
* Celui qui va retirer le cahier des charges doit être l'intéressé ou un représentant qui doit présenter une procuration notariée conformément de la législation mise en vigueur du responsable de l'entreprise.
Conformément à l'article 67 du décret Présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
1- Le dossier de candidature contient :
-une déclaration de candidature dument remplie, signé, daté et cachetéepar le soumissionnaire -une déclaration de probité dument remplie, signé, daté et cachetéepar le soumissionnaire;
- La Déclaration du sous-traitant (remplie, paraphée et signée);
-les statuts pour les sociétés ;
-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; -Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
·Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société en cour de validité (moins de 03 mois); -L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement daté de moins de trois (03) mois ; -Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;
-Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux (CNAS, CASNOS) en cour de validité;
-Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux 2023 OU EVENTUEL pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale (SARL, EURL, SPA ... ).
-Attestation de garantie et service après vente des véhicules.
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024)
-Capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles -Fiche technique.
2- L'offre technique contient :
-une déclaration à souscrire dument remplie, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire; -le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-mémoire technique signée.
N.B : le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine automatiquement ie rejet de l'offre.
-lettre d'engagement délai de livraison -lettre d'engagement délai de garantie -lettre d'engagement disponibilité de pièces de rechange
-lettre d'engagement délai d'intervention
3- L'offre financière contient :
-la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée; -le bordereau des prix unitaires (BPU) ; -le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; -planning de livraison,
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Ofre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«ACQUISITION D'UN RETRO-CHARGEUR POUR LA COMMUNE DE QUED TARIA»
Conformément à l'article 69 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai-requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sant erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de l'APC de QUED TARIA.
Conformément à l'article 71 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres ;
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. - La date limite de dépôt des offresestfixé à 15Jours à avant 1200 au siège de l' APC de QUED TARIA.
À compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La période de validité des offresestfixéepar la durée de préparation des offresaugmentées de 03 mois
- Les soumissionnairessontinvités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 12h05 au siège de l'APC de QUED TARIA
Le PLAPC
ANEP Nº2531014028
Ouest Tribune 26/10/2025