Acquisition d'une voiture d'ambulance 4x4

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR Etablissement Public de Santé de Proximité d'BORDJ BADJI MOKHTAR - NIF : 40801600000102101004

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº01/2025

INTITULE DE L'OPERATION :
Acquisition d'une voiture d' ambulance 4×4
OBJET DE L'OPERATION :
Acquisition d'une voiture d' ambulance 4×4

Etablissement Public de Santé de Proximité d'BORDJ BADJI MOKHTAR lance un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour objet de: " l'acquisition d'une voiture d' ambulance4x4
L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales est destinée aux :

\- Fabricants justifiants leurs activités par un certificat de fabricant matériels roulants délivré par l'autorité algérienne compétente :

\- Concessionnaires possédant l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie :

\- Revendeur possédant la copie de contrat les fiants aux concessionnaires ;

\- Distributeur possédant le contrat aux concessionnaires, dument autorisés pour la vente d'équipement cité à l'article ci-dessus,

\- Ayant une moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois dernières années (2022.2023.2024) ≥ 10 000 000.00 DA.

\- Moyens financiers justifiés par les tableaux de comptes de resultat (TCR) annexes au bilans financiers des trois dernières années
(2022.2023.2024)) jugés positifs, portant accusé de réception par les service des impôts compétente et visé par un commissaire au
compte ou un comptable agréé pour les personnes morales.

\- Les soumissionnaires ayant vendu des équipements de même nature que ceux mentionnés en objet

(Les références professionnelles dûment justifiées par au moins une (01) attestation de bonne exécution ou PV de réception définitive pour
l'équipement proposé) délivré par les maitres d'ouvrages.

Les offres doivent être présentées sous triples plis.

Le pli extérieur doit être ferme et anonyme et porter les mentions «SOUMISSION >> -«A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA
COMMISION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES > - « Avis d'Appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales» -

« Objet de l'appel d'offre :
»

Il doit contenir en son sein Trois (03) plis fermés et cachetés

I/Le dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée et éachetée ;

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée et cachetée ;

3- Les statuts pour les sociétés : si le soumissionnaire est une personne morale.

4- Registre de commerce électronique sous peine du rejet de l'offre,

5- les documents relatifs au pouvoir habilitant à engager l'entreprise

6- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a- Les capacités professionnelles :

\- Les fabricants justifiants leurs activités par un certificat de fabricant matériels roulants délivré par l'autorité algérienne
compétente ;

\- Concessionnaires possédant l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie ;

\- Revendeur possédant la copie de contrat les liants aux concessionnaires :

\- Distributeur possédant le contrat aux concessionnaires, dument autorisés pour la vente d'équipement cité en objet,

b- Les capacités financières

\- Ayant une moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois dernières années (2022.2023.2024) ≥ 10 000 000.00
DA.

\- Moyens financiers justifies par les tableaux de comptes de résultat (TCR) annexes au bilans financiers des trois
dernières années (2022.2023.2024) jugés positifs, portant accusé de réception par les service des impôts compétente
et visé par un commissaire au compte ou un comptable agréé pour les personnes morales.

c- Les capacités techniques :

Les références professionnelles dûment justifiées par au moins une (01) attestation de bonne exécution ou PV de réception
définitive pour l'équipement proposé) délivré par les maitres d'ouvrages.

2/L'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint).renseignée, datée, signée et cachetée ;

2- Le cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques, portant à la dernière page
la mention manuscrite (lu et accepté).

3- Un mémoire technique justificatif.

4- Fiche Technique de l'équipement doit contenir toutes les informations nécessaires permettant au service contractant de
vérifier la conformité d'équipement proposée.

5- Lettre d'engagement sur les délais de livraison d'équipement;

6- Lettre d'engagement sur le délai de garantie d'équipement;

7- Certificat de conformité du produit.

### 3/L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

2- Le bordereau des prix unitaires dûment signés par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signée par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la date de la première publication (premier jour y
compris) de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale. Ce
délai expire à midi (12h00) le quinzième

(15 *** ) jour.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de Etablissement Public de Santé de Proximité d'BORDJ
BADJI MOKHTAR.

Les offre accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par le cahier des charges et la
réglementation en vigueur doivent être déposées le dernier jour du délai accordé pour la préparation des offres de neuf heures
(09h00) jusqu'à midi (12h00), à l'adresse suivante : Etablissement Public de Santé de Proximité d'BORDJ BADJI MOKHTAR SI
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la date de dépôt est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue au siège Etablissement Public de Santé de
Proximité d'BORDJ BADJI MOKHTAR locale à quatorze heures (14h00) le jour même du dépôt des offres.

La durée de validité des offres est de 90 jours augmentés par la durée de la préparation de l'offre à compter de la date de la 15
parution soit 105 jours;