Acquisition des denrées alimentaires pour les cantines scolaires

---

WILAYA DE SIDI BEL ABBES.
DAIRA DE MOULAY SLISSEN.
COMMUNE DEMOULAY SLISSEN.
Nif : 098122105170029

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Moulay Slissen et conformément au dispositions du décret
présidentiel nº 15-247 du 02Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
délégation de service public et la loi 23/12 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics , Lance un Avis d'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES pour prendre soin le marché à commande suivant :

ACQUISITION DES DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MOULAY SLISSEN ANNEE BUDGETAIRE
2026 -ECOLE REFFAS MOHAMED AMOULAY SLISSEN -ECOLE HADDOU MAHIODINE A MOULAY SLISSEN -ECOLE ISSAD YOUCEF A MOULAY
SLISSEN-ECOLE MEGUENNI TAHER A MOULAY SLISSEN -ECOLE AKKABI BOUZEANE A SARRADJ ZOVAQUI A MOULAY SLISSEN
Les soumissionnaires intéressés par le présent Avis peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau es marchés, contre
paiement d'un montant de 3000.00 DA auprits du trésorier communal (tous les jours sauf le vendredi et samedi)

\> Les offres réglementaires doivent être accompagnées des pièces suivantes :

## I. Dossier de Candidature

1\) Une déclaration de candidature datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

2\) Une déclaration de probité remplis : datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

3\) Copie de registre de commerce

4\) Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant».

5\) Le dépôt légal des comptes sociaux de l'année dernière , pour les sociétés

6\) Les statuts pour les sociétés

7\) Document relatifs aux autorisations qui permettent d'engager l'établissement

8\) Extrait de rôle apuré avec mention néant en cas des detes il faut parvenir obligatoirement un calendrier moins de trois mois .

9\) Numéro d'identification fiscale NIF

10\) Attestation parafiscale CNAS- - CASNOS en cours de validité

11\) .Capacités techniques : humain - matériels

12\) Capacités financières Les bilans financiers des trois dernières années Les références bancaires + l'attestation de solvabilité
bancaire,

II. Offre_technique:

1\) La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2\) Le présent cahier des charges remplie et paraphé (portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu Et Accepté »).

3\) reçue de payement

4\) Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

III. Offre financière:

1\) La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2\) Bordereau des prix unitaire renseignée en lettres et en chiffres, , signée et cachetée par le soumissionnaire les pages qui ne contient
pas la signature sera paraphé.

3\) Le Devis quantitatif et estimatif renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire. les pages qui ne contient pas la signature sera
paraphé .

Les offres doivent parvenir obligatoirement au siège de la commune de MOULAY SLISSEN rue Ben dahouAmara -. Le soumissionnaire est
tenu présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées. Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention le contenu tel que de
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention :

(ne pas 'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Nº02/2025
AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Opération ! ACQUISITION DES DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MOULAY SLISSEN ANNEE
BUDGETAIRE 2026
-ECOLE REPFAS MOHAMED AMOULAY SLISSEN -ECOLE HADDOU MAHIDDINE A MOULAY SLISSEN - ECOLE ISSAD YOUCEF A MOULAY
SLISSEN-ECOLE MEGUENNI TAHER A MOULAY SUISSEN - ECOLE AKKABI BOUZEANE A SARRADJ ZOUAQUI A MOULAY SLISSEN
Le délai de préparation des offres sera fixé à(10) dix jours à compter de la date de la 1° parution du présent avis dans les journaux
régionaux et presse électronique arabe et langue étrangère en outre BOMOP , le dépôt des offres se fera Au Plus Tard le Dixième jour
avant (10H00)]

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durés de la préparation les offres (10 jours) + (90
jours) = (100 jours) à compter de la date de la 1ªN parution du présent avis

" Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier
jour de dépôt des offres à (10H30)

Et si ce jours coïncide avec un jour repos la date d'ouverture se fera le reportée le lendemain la même heure.



·LE PRESIDENT DE L'A P C