Acquisition des équipements médicaux pour le bloc opératoire du service d'orthopédie

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINSTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO - UNIVERSITAIRE BENFLIS TOUHAMI BATNA

NIF N°09860501900142

AVIS D'INFRUCTUOSITE
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE
MINIMALE
Nº 08/DG/BM/2025 RELATIF A L'ACQUISITION DES
EQUIPEMENTS MEDICAUX POUR LE BLOC OPERATOIRE DU
SERVICE D'ORTHOPEDIE AU PROFIT DU CHU BATNA

\- Vu la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics ;

-Vu l'article : Nº 40 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

\- Vu l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimal Nº:
08/DG/BM/2025, relatif à l'Acquisition Des Equipements Médicaux Pour Le Bloc
Opératoire Du Service D'orthopédie Au Profit Du CHU Batna, publié dans les quotidiens
nationaux : An-Nasr le 19/03/2025 et Al) le 24/03/2025

\- Vu le procès verbal de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
portant l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimal
Nº: 08/DG/BM/2025 relatif à l'Acquisition Des Equipements Médicaux Pour Le Bloc
Opératoire Du Service D'orthopédie Au Profit Du CHU Batna, pour motif «manque la
décision d'attribution de subvention de l'Etat « source financement ».

Le Directeur Général annonce l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacité minimal Nº: 08/DG/BM/2025.

Tout soumissionnaire qui conteste ce choix peut introduire un recours dans un délai de dix (10)
jours à compter de la première publication aux quotidiens nationaux ou BOMOPauprès de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de la santé

LE DIRECTEUR GENERAL

An-Nasr 9-7-2025 ANEP- 2525006065