Acquisition, installation et mise en marche d'équipements pour la plateforme technologique

---

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
Université Mohamed Boudiaf de M'sila
NIF : 099228015000635

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº08/2024

L'Université de M'sila lance un avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

Acquisition, installation et mise en marche d'équipements pour la plateforme
technologique développement de technologie avancées en mécatronique du
centre de recherche en Technologies Industrielles CRTI, au profit de l'Université
de M'Sila En trois (03) lots

Lot 01	Usinage Numérique
Lot 02	Métrologie et instruments de mesure
Lot 03	Mécanique conventionnel

Cet appel d'ofre s'adresse aux candidats et soumissionnaires justifiant :

1- Capacités professionnelles : Fabricants, intégrateurs ou représentants oficiels des
firmes mères ayant des attestations justifiant leur représentativité dans le domaine des
équipements scientifiques.

2- Capacités techniques : ayant réalisé des marchés ou contrats, justifiés par, au
moins, une (01) attestation de bonne exécution établies par des maitres d'ouvrage
publics dans le domaine des équipements scientifiques durant les 10 dernières années,
d'un montant supérieur ou égal à trente milions (30.000.000) de dinars.

3- Capacités financières: La condition d'éligibilité relative aux capacités
financières du soumissionnaire est vérifiée sur la base du chifre d'affaires moyen des
meileurs trois (03) années réalisés sur les six (06) dernières années et du nombre de
lots pour lesquels une ofre est présentée :

-Soumission pour 01 lot : CA moyen minimal exigé = 20.000.000
-Soumission pour 02 lots : CA moyen minimal exigé = 40.000.000
-Soumission pour 03 lots : CA moyen minimal exigé = 60.000.000
Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L'évaluation se fera par lot.

Le présent cahier des charges doit être directement retiré du site électronique
officiel de l'université Mohamed Boudiaf de M'sila (www.univ-msila.dz) ou bien de celui
du vice rectorat de l'orientation et de la prospective(www.univ-msila.dz/vrpd)

Remarque :

Après retrait du cahier des charges, les soumissionnaires sont appelés à se
présenter obligatoirement au vice rectorat de l'orientation et de la prospective (bureau
41) afin de compléter manuellement leurs procédures sur le registre des retrait
(signature et cachet). Dans le cas contraire, leurs offres considérées alors comme
nulles, ne seront pas traitées. L'es ofres doivent comporter un dossier de candidature,
une ofre technique et une ofre financière comme suite :

I) DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. Déclaration de candidature ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire (une seule déclaration pour tous les lots), selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges.

2\. Déclaration de probité ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire (une seule déclaration pour tous les lots), selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges.

3\. Statuts pour les sociétés.

4\. Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).

5\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Extrait du casier Judiciaire de la personne engageant l'entreprise.

7\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le Centre
National du Registre du Commerce.

8\. Pièces fiscales et parafiscales certifiées conformes devant constater la mise à jour
des redevances ou cotisations, pour les sociétés de droit algérien (Extrait de rôle,
mise à jour CASNOS et CNAS).

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires :

A/ Capacités professionnelles : Registre de commerce et attestation de
représentativité s'il y a lieu.

B/ Capacités financières : Bilans financiers (visés par les services des impôts)
des six (06) dernières années, et attestation de solvabilité, établie après la publication de
l'avis d'appel d'ofres, délivrée par une banque de droit algérien ..

C/ Capacités techniques : au moins, une (01) attestation de bonne exécution
établies par des maîtres d'ouvrage publics dans le domaine des équipements
scientifiques durant les 10 demières années, d'un montant supérieur ou égal à trente
millions (30.000.000) de dinais.

I) OFFRE TECHNIQUE :

1/Le présent cahier des charges comprenant :

a): Les instructions aux soumissionnaires, signé, daté et cacheté portant à la dernier
page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

b) Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S.) signé, daté et cacheté, san
mentionner le montant de l'offre, portant à la dernière page la mention manuscrit
« Lu et accepté ».

c) Le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (C.P.T.C.) signé, daté
cacheté, portant, à la fin de chaque lot pour lequel une offre sera soumise,
mention manuscrite « Lu et accepté ».

2/La déclaration à souscrire pour chaque lot ; datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.
3/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :

a) La liste des moyens humains (Personnel technique, Ingénieurs et/ou Techniciens
justifiés par les attestations de mise à jour. CNAS etlou CASNOS en cours d
· validité le jour d'ouverture + diplômes.

b): Le mémoire technique justificatif : comprenant la qualité et les moyens humains d
soumissionnaire, le délai de livraison, la durée de garantie et le service après
vente pour chaque lot, conformément à l'annexe du cahier des charges.

c) Les spécifications techniques détaillées (catalogues ou fiches techniques) de
produits proposés conformément au Cahier des spécifications techniques doiver
· être anonymes ..

d) Eventuellement, le certificat de conformité aux normes internationales des produit
proposés.

e) L'engagement concemant la garantie, le service après-vente et la disponibilité de
pièces de rechange

f) Le planning de livraison, de pose et de mise en service des équipements, pou
chaque lot, renseigné, daté et signé.

g) Une caution de soumission, émise par une banque de droit algérien ou par
Caisse de Garantie des Marchés Publics, supérieure à un pour cent (1 %) d
montant de l'offre, lorsque le montant de celle-ci, tous lots confondus, dépass
Trois Cents Milions de Dinars Algériens (300.000.000 DA).

IN) OFFRE FINANCIERE :

. Lettre de soumission renseignée, datée et signée pour chaque lot, selon |
modèle joint en annexe du cahier des charges.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, daté et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, daté et signé.

· Le tableau récapitulatif des lots, renseigné, daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont inséré
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise
la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature :
« offre technique » ou « offre financière ». Ces 3 enveloppes sont insérées dans un
autre enveloppe cachetée et: anonyme, comportant la mention

Monsieur le recteur de l'université Mohamed BOUDIAF de M'sila
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation de
offres - Appel d'offres nº ....... / ..... - Acquisition, installation et mise en march
d'équipements pour la plateforme technologique développement de technologi
avancées en mécatronique du centre de recherche en Technologies Industrielle
CRTI, au profit de l'Université de M'Sila ».

La durée de préparation des ofres est fixée à quinze (15) jours à partir de
première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse.

La date de dépôt des ofres est fixée au dernier jour de la durée de préparation de
ofres à 12h au niveau du : Vice-Rectorat du développement, de la prospective et d
l'Orientation. Université Mohamed Boudiaf de M'sila. Tel : 035.13.38.54

Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la date limite e.
prorogée au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats
soumissionnaires ou leurs représentants, le même jour de dépôt des offres à 13h, â
niveau de la Salle de la réunion. Rectorat de l'Université Mohamed Boudiaf d
M'sila. Route de BBA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pour un délai de validité de
ofres égal à la durée de préparation des ofres augmentée de quatre-vingt dix jours.

Horizons : 20-11-2024 - Anep 2425009297