Aménagement des trottoirs à travers la commune

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WILAYA : D'ORAN
DAIRA : GDYEL
COMMUNE : HASSI MEFSOUKH

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº:08/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Mefsoukh lance un avis d'appel d'offre ouvert avec
exigences de capacités minimales pour pour Projet :

## AMENAGEMENT DES TROTTOIRES A TRAVERS LA COMMUNE

Le P/APC invite tous les somissionnaires intérésses de retirer les cahiers de charges auprés du service technique de Hassi
Mefsoukh contre un payement de la somme de 8000.00 DA de chaque projet .

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

A Mr LE P/APC DE HASSI MEFSOUKH

À n'ouvrir que par commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Projet :

AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRES A TRAVERS LA COMMUNE

Le dossier de soumission, présenté en trois (03) plis dans une enveloppe fermée (dossier de candidature, offre
technique et offre financier) comprendra les éléments suivants :

## D- Le dossier de candidature il contient

01-Déclaration de candidature daté et signée

02-Déclaration de probité daté et signée

03-Une copie du statut du cocontractant pour les sociétés

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05-Une copie du Registre de commerce

06-Une copie de la Carte d'immatriculation fiscale

07-Une copie de l'Extrait de rôles de moins de 03 mois apuré ou avec échéancier de paiement

08-L'extrait de casier judiciaire en cours de validité (copie originale)

09· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activé principale,
catégorie 03 et plus en cours de validité ,

10-bilans des deux (02) derniers années (2023-2024) Visé par les services des Impôts

11-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux

12-pour le matériels (joindre les copies des cartes grises+ assurances propre a l'entreprise en cours de validité.

13-Les Références professionnelles de l'entreprise (attestation de même nature)

14-Une copie des Attestations des mises à jour : CNAS-CASNOS-CACOBAT) en cours de validité.

15- moyens humains encadrement destinées au projet avec copie des diplômes ou attestations de réussites) déclarés a

la CNAS et justifies par des attestations d'affiliations en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

B-L'offre technique contient :

1- Une déclaration souscrire daté et signée selon le modèle.

2- Tout document permettant d'évalue l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
réglementation des marchés publics.

3- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention 'lu et accepté minuscule.

4- Planning des travaux.

C-L'offre Financière contient :

01-La lettre de soumission selon le modèle joint au présent cahier des charges datée et signée.

02-Le bordereau des prix unitaires (BPU).

03-Le détail quantitatif et estimatif DQE).

l'ouverture des plis est prévue le même jour à 10 h 00 du matin après l'expiration du délai de dépôt des offres qui est fixé
le Quinzième jour après la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique

Hassi mefsoukh le:

Le PIAPC



T'echo d'ran du 05/10/2025