Approvisionnement en denrées alimentaires pour l'année 2026

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# REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE



## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour l'approvisionnement
en denrées alimentaires pour l'année 2026, de l'établissement de Réadaptation Hamla Batna et ses
annexes (établissement de prévention oued el ma et établissement de prévention N'gaous), en lots suivants, par
marché à commandes :

-Lot nº01 : Alimentation Générale.	-Lot nº07 : Viandes blanches Fraîches.
-Lot nº02 : lait et dérivés.	-Lot nº10 : Pâtes.
-Lot nº03 : Fruits et Légumes fraîches
-Lot nº04 : Viandes rouges Fraîches.
-Lot nº05 : Farine panifiable.
-Lot nº06 : Œufs ..

N.B : La soumission peut porter sur un (01) ou plusieurs lots.

Peuvent participer à cet appel d'offres :

1- Toute Personne (physique ou morale) intéressée par le présent avis, inscrite au registre de commerce
électronique avec code d'activité approprié .

2- Disposant au minimum d'un (01) moyen de transport approprié, justifié par une carte grise ou un contrat de
location notarié en cours de validité, assurance et contrôle technique en cours de validité pour les lots suivants :
Lot nº03 : Fruits et Légumes fraîches, Lot nº05 : Farine panifiable, , Lot nº10 : Pâtes .

3- Disposant au minimum d'un (01) moyen de transport frigorifique justifié par une carte grise ou un contrat de
location notarié en cours de validité, agrément sanitaire délivré par le service de l'inspection vétérinaire,
assurance et contrôle technique au cours de validité pour les lots suivants : Lot n°01: Alimentation Générale, Lot
nº02 : lait et dérivés, Lot nº04 : Viandes rouges Fraîches, Lot nº06 : Œufs et Lot nº07 : Viandes blanches
Fraîches. Équipé d'une cabine frigorifique dont la surface est adéquate pour
le transport de carcasse
bovine ou cameline coupé en deux.

4- Copie de mise à jour CNAS justifiant au minimum un (01) salarié déclaré en cours de validité.

5- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'une
chambre froide, daté au cours de l'année de lacement de la procédure pour les lots suivants : Lot nº02 : lait
et dérivés, Lot nº04 : Viandes rouges Fraîches, Lot nº06 : Œufs, Lot nº07 : Viandes blanches Fraîches.

6- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'un
magasin de stockage daté au cours de l'année de lacement de la procédure pour le Lot nº01 : Alimentation
Générale.

7- Références professionnelle dans l'objet du lot, Justifié par un certificat de bonne exécution, au moins un intérêt
public délivre a été contracté au cours des cinq (05) dernières années.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès du service économat de l'établissement de
Readaptation Hamla Batna sis à Hamla 3 Batna contre le paiement de 3.000 DA non remboursable.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées, doivent être déposées à
l'adresse ci-dessus et présentées suivant la formule suivante :

Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, et une enveloppe fermée contenant l'offre technique,
et une enveloppe fermée contenant l'offre financière, Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention:

" à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres."
avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales Nº: 01 / 2025
portant approvisionnement de l'établissement de Readaptation Hamla Batna et ses annexes
(établissement de prévention oued el ma et établissement de prévention N'gaous) en denrée
alimentaires.

Conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, les offres des soumissionnaires doivent
comporter :

1- Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie datée et signée et cachetée, par le candidat selon le modèle joint au
cahier des charges.

· Déclaration de probité remplie datée, signée et cachetée par le candidat selon le modèle joint au cahier des
charges.

· Toutes les pièces exigées dans l'article nº 06 alinéa « A » du cahier des charges.

2- L'offre technique comprendra:

· La déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des
charges.

· Le présent cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire.

· Mémoire technique justificatif datée et signée et cachetée, par le candidat.

3- L'offre financière comprendra :

· La lettre de soumission dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier
des charges.

· Le bordereau des prix unitaires dûment remplie daté et signé et cacheté par le soumissionnaire.

· Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie daté signé et cacheté par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la première parution de cet avis d'appel
d'offre dans les quotidiens nationaux, Presse électronique ou dans le BOMOP.

-Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les offres doivent êtres déposées, conformément au jour et à l'heure limite de dépôt des offres, correspondant au
21ome jour du délai fixé pour la préparation des offres, de 08 h 00 à12 h00 et ce au niveau de l'économat de
l'établissement pénitentiaire.

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

-Par le présent avis les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la durée de préparation des offres à 13 h 00 à siège de l'établissement pénitentiaire.