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Entreprise azizi azeddine etb tce
Catégories
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Société de distribution de l’électricité et du gaz d'alger
DIRECTION DE DISTRIBUTION DE GUE DE CONSTANTINE
DIVISION ADMINISTRATION ET MARCHE
DECISION DE RESILIATION
Le Directeur de Distribution de Gué Constantine
Vu le non respect des engagements contractuels par l’entreprise AZIZI AZEDDINE ETB TCE .
Vu la note 1795/DDGC/2019 DU 07/04/2019 (création commission d’enquête) .
Vu le rapport de la commission d’enquête avril 2019.
Vu le rapport de la commission d’enquête du 07/05/2019 inspection centrale les 26-27 -28/03/2019 et 22 -23-24/04/2019.
Vu la note 2766/DAM/DDGC/2019 pour remboursement du préjudice.
Compte tenu des résultats des enquêtes menées au niveau de la DD du Gué de Constantine, faisant état de non-conformité, dans les réalisations des ouvrages, confiés à l’entreprise AZIZI AZZEDDINE, ayant engendré des préjudices.
Décision
- La résiliation définitive du contrat d’entretien et dépannage N° 06/2018 pour les motif suivants :
09 attachements sont avérés non conformes.
Cette décision prend effet dés sa signature.
