Entretien des routes nationales

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MINISTERE DES TRVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
NIF : 408015000025094
POUR LA DEUXIEME FOIS D'UN AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE
MINIMALE Nº ....... /2025

En application des dispositions du décrit présidentiel Nº23-12 du 16/08/2023 et Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public ; La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Constantine, relance d'un avis
d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimale entrant dans le cadre de l'opération :

Entretien Des Routes Nationales Exercice - 2025 -

Projet : Entretien Courant des routes nationales

Lot Nº01 : Fourniture de la Signalisation Verticale (Attribue).

Lot Nº02 : Fourniture de la Signalisation Horizontale(Attribue).

Lot Nº03 : Fourniture d'Outillage (Attribue).

Lot Nº04 : Acquisition de Moyens (Attribue).

Lot Nº05 : location Externe de matériels

Seuls Les candidats ayant les conditions suivants peuvent participer à cet appel d'offre:

· Lot Nº01: Fourniture de la signalisation verticale :

les fabricants intéressés Ayant :

\- une attestation de fabricant (Signalisation Verticale).

\- Registre de commerce visé par le (CNRC) .

\- Les entreprises titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics catégorie Trois
(III) ou plus et disposant de code « Signalisation Routière 347-42 55 » (En appliquant l'instruction de Mr le Ministre).

· Lot Nº02: Fourniture de la signalisation horizontale :

Les fournisseurs, fabricants ou distributeurs agrée de revente sur la base d'un contrat liant le distributeur agrée, et ayant registre de
commerce visé par le (CNRC) .

· LOT Nº03 : Fourniture d'Outillage :

les fournisseurs intéressés ayant :

· Les soumissionnaires qui possèdent le registre du commerce quincailleries, grossiste ou Détaillant (Registre de commerce visé par le
(CNRC).

· LOT Nº04 : Acquisition de Moyens :

Les Fabricants, concessionnaires, importateur, distributeurs, revendeurs, quincailleries possédant un registre de commerce justifiant cette
activité.

· LOT Nº05 : Location externe de matériels:
Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics.

Les candidats intéressés par le présent appel d'offre Peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau du siège de la Direction
des Travaux Publics DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
(Bureau des Marchés)
07,Rue Raymonde Peschard Coudiat Constantine
TETEPHONE Nº 031-92-97-18 - Fax Nº031-91-11-21-Email : dtpconstantine25@yahoo.com.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya Constantine à l'adresse indiquée ci-dessus,
sous 03 enveloppes fermées comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être
anonyme et ne portant que la mention :

Entretien des routes nationales exercice - 2025-
\* Entretien Courant des routes nationales
Lot N ... º ou les lots Nº ...
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR»

Le dossier de soumissionnaire contient : le dossier candidature + Offre technique + Offre financière

I-
Le Dossier de Candidature Contient :

1\. La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;

2\. La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;

3\.
Le Statut Pour Les Sociétés ;

4\. Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager L'entreprise ;

5\. Tout Document Permettant D'évaluer Les Capacités des Candidats, des Soumissionnaires Ou Le Cas Échéant, des Sous-Traitants
à Savoir :

a- Capacité Professionnelles :

\- Copie du registre de commerce vise par CNRC

\- Une attestation de fabricant (Signalisation Verticale) et/ou Une attestation de distributeur agrée (pour les lots fournitures).

· Produit manufacturée localement d'origine algérien (fourniture d'un certificat dit « certificat d'origine », Délivré par la chambre
de Commerce et d'industrie).

\- Certificat de qualification et de classification en travaux publics en cours :

· Lot Nº01: Fourniture de signalisation verticale : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité activité principale travaux publics catégorie Trois (III) ou plus et disposant de code « Signalisation Routière 347-42 55 »
(En appliquant l'instruction de Mr le Ministre).

LOT Nº05 Location externe de matériels: Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité en travaux publics comme activité principale.

b- Capacité Financières :

· Les bilans financiers concernent les années 2021-2022-2023 dûment certifiés par le commissaire
au compte ou visés par
les services des impôts.

· Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

# c- Capacité Techniques :

· Les attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages publics.

· La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise
ou carte de circulation en cours de validité et carte d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour
le matériel non roulant, contrat de leasing et /ou de location sur la durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier
de justice ou notaire d'au moins d'une année.

\- Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l'appel d'offre justifier par Les pièces
justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS + diplôme pour les sociétés privés et
attestation de travail pour les sociétés publics) en cours validité.

\- L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)

· Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cours de validité.

· L'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une société (copie originale) en
cours de validité.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts.

II- Le Dossier Technique Contient :

1- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- Le mémoire technique justificatif Dument Remplie, daté et Signée

4- Planning et délai de réalisation

5- Le planning de livraison

III-
Le Dossier Financière contient :

1\. La lettre de soumission dument remplie signée et daté

2\. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli signé et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé et daté

4\. Récapitulation générale.

Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans
le BOMOP ou la presse.

Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 11.00 , L'ouverture des plis (offre
technique et financière) se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11 H 00 au siège de la
Direction des Travaux Publics de la wilaya de Constantine Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est
prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.