Travaux et rénovation du collecteur de rejet des eaux usées et eaux pluviales

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WILAYA : D'ORAN
DAIRA : GDYEL
COMMUNE : HASSI MEFSOUKH

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 09/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Mefsoukh lance un avis D'appel d'offre ouvert
vec exigences de capacités minimales pour pour Projet :

ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET

DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALSDU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA Partie REALISATION

Le P/APC invite tous les somissionnaires intérésses de retirer le cahier de charges auprés du service technique de
assi Mefsoukh contre un payement de la somme de 8000.00 DA .

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

A Mr LE P/APC DE HASSI MEFSOUKH
À n'ouvrir que par commissfion d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
ETUDE, CONTROLE DES TRAVAUX ET RENOVATION DU COLLECTEUR DE REJET

DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALSDU CENTRE DE CHEIKH BOUAMAMA Partie REALISATION

Le dossier de soumission, présenté en trois (03) plis dans une enveloppe fermée (dossier de candidature, offre
technique et offre financier) comprendra les éléments suivants :

Le dossier de candidature il contient

01-Déclaration de candidature dument daté remplie Complètement et signée (selon modèle joint)

02-Déclaration de probité dument remplie daté daté et signée (selon modèle joint)

03-Déclaration du sous-traitant dument remplie daté et signée (selon modèle joint)

04- copie du certificat de qualification et de classification professionnelle qualifiée dans le domaine : hydraulique
comme activité principale de catégorie trois 03 et plus en cours de validité

05-Copie du Statut pour les sociétés ou EURL et SARL

06-Copie des bilans de l'entreprise pour les deux dernières années (2023 et 2024) certifiés par les services des Impôts.

07-Copie des Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution ou du maitre de l'ouvrage pour
des travaux similaires indiquant le numéro de référence la date de délivrance plus le détail de travaux réalisés avec
indication du montant du projet délivrées par le maitre d'ouvrage public

08- Liste des moyens matériels Etat nominatif de renseignement complet avec cartes grises et assurances en cours de
validité pour le matériel roulant et facture d'achat pour le matériel non roulant et de procès verbal de l'huissier de
l'année en cours pour les autres moyens.

09- Liste des moyens humains Signées et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie du diplôme ou
attestation de réussite) déclarée et visée par la CNAS DAS justifiée par les attestations en cours de validité.

10-Planning des travaux

11- copie de l'Extrait de rôles activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement portant la mention non
inscrit dans la liste des fraudeurs (en cours de validité.)

12-Copie du registre de commerce de préférence électronique

13-Attestation des mise a jour CNAS-CASNOS-CACOBHAT(Copie en cours de validité)

14- Une copie Numéro d'identification fiscale.

15-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne régionale du CNRC année 2024 Pour les sociétés.

B-L'offre technique contient :

1- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention Manuscrite « lu et accepté » dument daté signée par le
soumissionnaire .

2- Une déclaration souscrire dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

3- Le mémoire technique justificatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

C-L'offre Financière contient :

01-La lettre de soumission dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint).

02-Le bordereau des prix unitaires dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

03-Le détail quantitatif et estimatif dument remplie complètement datée et signée (selon modèle joint)

l'ouverture des plis est prévue le même jour à 10 h 00 du matin après l'expiration du délai de dépôt des offres qui est fixé
le quinzième (15) jour après la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique.

Le Président de l'APC

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531013145 05.10.2025