Étude d'adaptation pour la réalisation d'un restaurant central (800 places)

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# APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº .......... /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL Bayadh lance appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale.

# ETUDE D'ADAPTATION POUR LA REALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL (800 PLACES ) A EL BAYADH

Cet avis est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agrées inscrits à l'ordre des architectes et en
possession de l'agrément d'exercice pour l'année courante (suivant le spécimen fournis par le CNOA) exerçant sous
forme libérale en société civile professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agrées.
Eligibilité des candidats :

Capacité professionnelle :

\- L'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année courante

Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) ou étude ou (étude d'adaptation et suivi) (étude d'adaptation)
d'un projet de catégorie C et plus (Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne
d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrage public) dans les 10 dix dernière années.

## Capacité financière :

-Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offre doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois
(03) dernières années supérieur ou égale à3 000 000.00 DA (trois millions de dinars algérien) justifié par
les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) suivant le régime d'impôt et pour les groupement .

La durée de préparation du présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales est fixée
àdix (10) jours,

## L'évaluation des offres sera établie comme suit :

L'analyse des offres techniques portera sur les critères suivants :
DOSSIER TECHNIQUE 70 points

II	Les moyens humains	40 points
Ili	Les moyens matériels 20 points
IV	Le Délai D'exécution Des Etudes	10 points

L'offre a obtenu une note inferieur de 50/70 sera éliminée

EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES : (note sur 10points)

-en résumé : le choix du soumissionnaire sera base sur somme arithmétique de la note technique +
la note financière. L'offre ayant obtenue la note globale la plus élevée sera retenue.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, exigées, détailles dans le cahier des charges devront être présentées
comme suit :

1/ Dossier de candidature : doit comporter

Le dossier de candidature doit comporter :

1- LCONTENU DES OFFRES DE CANDIDATURE :

Conformément aux articles 17 et 47 la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relative aux
marchés publics. les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

1-Le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;

2- Une déclaration de probité dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagé ;

5- Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.

6- L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux

7- L'habilitation d'exercice pour ceux agissant au nom de sociétés civils professionnelles d'architectes
au groupement d'architectes.

8- Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique des sociétés et groupements

9- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement conjoint et solidaire

10- Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre (dans le cas de société ou de groupement)

11-Copie des attestations des mises à jour (CNAS-CASNOS) pour l'année considéré .

12- Extrait de rôles apuré au paiement ou calendrier au paiement avec engagement

13- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

14- Référence professionnelles du concourant justifier par des attestations de bonne exécution du maitre
d'ouvrages publics

15- Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour
l'encadrement du projet.

16- PV de visite des lieux avec légalisation des services de la direction des œuvres universitaires d'EL-BAYADH.

17- Attestations de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour l'année considérée.

18- DAS pour l'année précédente ..

19- Bilans fiscaux pours les trois dernières années.

## « Dossier de candidature »

### 2 / L'offre Technique :

/ Déclaration à souscrire paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ;
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/ Mémoire technique et justificatif
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Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepter)
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### 3 / Dossier de prestation :

Les pièces sont mentionnées sur le cahier des charges

### 4 / L'offre financière :

/ La lettre de soumission
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/ Une proposition de la rémunération de la partie fixe
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Une proposition de la rémunération de la partie variable
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/ La récapitulation des montants de deux missions précédentes
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Annexe délai d'études
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Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
D'EL BAYADH

Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure
devra être anonyme et portera la mention :

«APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº
/2025

ETUDE D'ADAPTATION POUR LA REALISATION D'UN RESTAURANT
CENTRAL (800 PLACES ) A EL BAYADH

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
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Le jour de dépôt des dossiers de candidature uniquement se tiendras le dernier jour de préparation des offres de 08 H00 à 14H00
l'heure limite est à 14H00

L'Ouverture des dossiers de candidature sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de
l'ensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:30 Heures au siège de la direction des Equipements Publics
de la wilaya d'El Bayadh

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de dix10 jours plus 90 jours à compter de la date de
dépôt des offres

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers.