Etude et suivi de la réalisation de 90 logements

---

AADL Ject

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE).

TRANCHE INFERIERUR OU EGALE A 100 LOGEMENTS
Etude Et Suivi de la réalisation de 90 Logements Type LPA + 14 Logements Promotionnel
Libre Avec 04 Locaux à Usage Commercial Et Professionnel y compris les travaux de
viabilisation « Réseaux Tertiaires >> Sis à Hai Hamri Ouzidane, la Commune de Chetouane ,
Wilaya de Tlemcen.

Nº 07/ 25/L.P.A/ DR ORAN - AADL -

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/AADL/2017 DU
27/04/2017 régissant la passation des marches, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
D'ORAN, lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre):

Projet : Etude Et Suivi de la réalisation de 90 Logements Type LPA + 14 Logements
Promotionnel Libre Avec 04 Locaux à Usage Commercial Et Professionnel y compris les
travaux de viabilisation « Réseaux Tertiaires >> Sis à Hai Hamri Ouzidane, la Commune de
C'hetouane , Wilaya de Tlemcen.

il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes
et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validite, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
financières suivantes :

## A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### a. Capacités professionnelles

-· Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de
validité.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années
précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations
des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposes auprès des
services compétents.

### & Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

" Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (etude et suivi), durant les 10
dernières années, au moins :

Un projet classé à la catégorie « C » ou plus
Ou un projet de logement d'au moins de 50 logements et plus en un seul tenant.

Ou un cumul de projet de logement d'au moins 100 logements en prenant on
considération les projets de 20 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution.
délivrées par des maltres d'ouvrage publics.

Des maîtres d'ouvrages privés, accompagnées du permis de construire de l'opération
concernée.

Moyens humains :

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingenieur ou master en bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou
/bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM
et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01véhicule automobile ;

· 01 micro-ordinateur ;

· 01 imprimante ;

Justifiés par tout document :

Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.
Facture d'achat date de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un
commissaire-priseur daté de douze (12) mois maximum à la date de la soumission.

### 1) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané
d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans
le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Seuls les soumissionaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs
offres techniques, prestations et financieres.

Le cahier des charges doit être retiré pur le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
mandatés, contre paiement d'une somme de 10.000,00 DA auprès de :

DIRECTION REGIONALE « AADL » ORAN
SISE BLOC 23 CITE 1377 LOGEMENTS FACE USTO - WILAYA D'ORAN

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre en premier lieu le dossier
de candidature, comportant les pièces suivantes :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, ' signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales :

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges,

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat régional (6ème étage)
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :

" 05 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une premiere
phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats presélectionnés.
seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et
financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation
des offres ; dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15)
jours avant la date de dépôt des offres.

Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont inserées dans des enveloppes séparées
et cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours, ainsi que la
mention « Offre technique », « Offres de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe, cachetée et anonyme qui porte
l'objet du concours et le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la
durée de leur préparation, au plus tard à midi (12H00) .

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de
l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de
dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14H00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de
03 mois à compter de la date de dépôt des offres.




Le Directeur Régional
De l'AADL Oran
eunesse