Etude pour la réalisation d'une retenue collinaire

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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
N.I.F : 099002019057818

Avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº
/2025

Le responsable d'activité, le directeur de l'hydraulique de la wilaya de Chlef, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacité minimale pour établissement de l'étude suivante :

Projet : ETUDE POUR LA REALISATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE SUR OUED ATTIA COMMUNE DE TAOUGRIT, WILAYA DE CHLEF
Le soumissionnaire prendra à sa charge les dépenses relatives aux missions nécessaires, au bon déroulement de l'étude.

# Condition Nº 01 Capacités professionnelles

En cas de Bureau d'Etudes unique :

Le bureau d'études doit disposer d'un agrément dans le domaine de l'Hydraulique (Retenue Collinaire ou travaux Génie
Civile lié à l'hydraulique) délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité.

Projet	Catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle
Projet : ETUDE POUR LA REALISATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE SUR OUED ATTIA COMMUNE DE TAOUGRIT, WILAYA DE CHLEF	agrément dans le domaine de l'Hydraulique (Retenue Collinaire ou travaux Génie Civile lié à l'hydraulique)

En cas de groupement de bureaux d'études il suffit que Le Chef de file présente dans le domaine de l'Hydraulique (Retenue
Collinaire ou travaux Génie Civile lié à l'hydraulique)suivant le tableau ci-dessus, ainsi que les autres membres doivent disposer
d'un agrément dans le domaine de l'hydraulique.

## Condition Nº 02 Capacités financières :

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières
(2019. 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égale à (≥ 2 700 000.00 DA).

Nous vous demandons de nous fournir les copies des budgets ou les bilans financiers pour les soumis au régime réel ou la déclaration annuelle
série G12 pour les soumis au régime du forfait unique IFU, portant un accusé de réception des services des impôts et visés par un commissaire du
comptes ou un comptable agrée selon le chiffre d'affaire et pour chaque personne physique et morale.

Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes pour les personnes
morales ou un comptable agrée pour les personnes physiques

## Condition Nº 03 Capacités Techniques :

A / Références professionnelles: Le bureau d'études doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années au moins une (01) étude
similaire dans le domaine, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'ouvrage.

PROJET	CONSISTANCE
Projet : ETUDE POUR LA REALISATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE SUR OUED ATTIA COMMUNE DE TAOUGRIT, WILAYA DE CHLEF	Projet d'étude similaire

### B /Moyens humains

Disposant d'un cadre chef de projet Master ou Ingénieur d'état de l'hydraulique générale ou Aménagement des ouvrages hydraulique, avec une
expérience supérieur ou égal (2) à 05 ans, justifié par une copie du diplôme, des attestations de travail et attestation d'affiliation individuelle CNAS
en cours de validité moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.

N.B : l'expérience doit être justifiée par des copies des attestations de travail ou fiche de carrière.

C /Moyens matériels

› Matériel d'informatique (Microordinateur + Tireuse de plan (traceur).

› Matériel de la topographie (Appareil topographique +GPS).

› Matériels de liaisons (véhicule tout terrain ou Véhicule léger). Justifiés avec présentation des copies de cartes grises ou cartes jaunes, plus
polices d'assurances.

› Le bureau des études est tenu de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition d'élaboration de l'étude sur laquelle figure
le type, la marque et l'immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises ou cartes jaunes.
assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV d'huissier de justice moins d'une
année à la date d'ouverture des offres pour le matériel non roulant.

En cas de groupement de bureaux d'études :

\> Le Chef de file doit satisfaire la Condition Nº 01_ citée ci-dessus.

\> Les membres doivent disposer d'un agrément dans le domaine de l'Hydraulique (Retenue Collinaire ou travaux Génie Civile

lié à l'hydraulique) Le groupement doit satisfaire les critères d'éligibilités cités ci-dessus (Condition Nº 02_ et Condition Nº 03).

\> Le taux de participation du Chef de file doit être majoritaire.

### NB : Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée systématiquement lors de l'évaluation des plis.

\- Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature ;

\- une déclaration de probité ;

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs délégués aux personnes effectuées au bureau d'études.

a/ Capacités professionnelles :

\- agrément dans le domaine de l'Hydraulique (Retenue Collinaire ou travaux Génie Civile lié à l'hydraulique)

b/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice
sur les cinq dernières (2019. 2020, 2021, 2022 et 2023)

c/ Capacités techniques :

*Moyens humains :

\- Liste des moyens humains avec pièces justificatives

*Moyens matériels :

\- La liste des moyens matériels avec pièces justificatives

\- les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne exécution

\- liste des moyens matériels destinée à l'étude.

\- les CV des Ingénieurs et les techniciens destinés au projet.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités de candidat, les soumissionnaires ou au moins sous traitante

· Le PV de visite

L'offre technique contient:

\- une déclaration à souscrire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

\- Une mémoire technique justificatif.

\- Planning de réalisation

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient :

La lettre de soumission ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\> Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la date de la lere publication de l'appel d'offre, si ce dernier jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant, à même heure.

Lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

### LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CHLEF NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, HAY ZEITOUNE - CH L E F.

Date et heure de dépôt des offres

La date et heure de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres avant quatorze heures (14 h 00).

Date et heure d'ouverture des offres

La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de préparation des offres à quatorze heures (14 h 00) ..

Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de
trois (03) mois conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Forme et présentation de l'offre

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/2025

ETUDE POUR LA REALISATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE SUR OUED ATTIA COMMUNE DE
TAOUGRIT, WILAYA DE CHLEF

Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.