Description :
Fourniture et le transport des équipements
Code : Contrat N°2017/038/KDL.L/20-Constructeur « COSIDER CANALISATION»-2éme
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
GRTE
Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport de l’Electricité
Mandataire désigné par le « Maitre d’ouvrage »
Immeuble 600 Bureaux, RN 38 - Gué de Constantine – Kouba - Alger
NIF : 000416096547023
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
Le Maitre d’Ouvrage « La Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité» dénommée (GRTE/Spa) sise à route Nationale N°38 immeuble 600 bureaux Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure le Constructeur « COSIDER CANALISATION», sis route de la base aérienne Chéraga Alger, titulaire du Contrat n°2017/038/KDL.L/20, ayant pour objet la fourniture et le transport des équipements à partir des magasins de CAMEG, les travaux de construction, l’assurance, les essais et la mise en service ainsi que la garantie de l’ouvrage : ligne 220kV BOUTELILIS Centrale – MESSERGHINE Poste 220/60 (2), à l’effet de la non respect des engagement contractuel à savoir reprise et la finalisation des travaux dans un délais de (08 jours) à partir de la première parution de la présente mise en demeure.
Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maitre d’Ouvrage « La Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité » se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Constructeur « COSIDER CANALISATION», Conformément à l’article 07 (Article résiliation) du Contrat.
Le Constructeur « COSIDER CANALISATION » s’expose, en outre, à ce que le Maitre d’Ouvrage « La Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité GRTE/Spa » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur N°2017/038/KDL.L/20 soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maitre d’Ouvrage « Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité GRTE/Spa » ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Le Maitre d’Ouvrage « La Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité GRTE/Spa » peut faire exécuter par un tiers et au frais du Constructeur « COSIDER CANALISATION », ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maitre d’Ouvrage « La Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport d’Electricité GRTE/Spa ».