Location d'autobus pour transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA D'OULED DERRADJ COMMUNE D'OULED DERRAD.I N.I.F: 096328049072025.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 06 /2025 Conformément aux l'articles 28 et 39 de la loi nº 23/12 du 05 août 2023 portant règles générales relatives aux marchés publics Le président de l'.APC d'Ouled derradj lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour. - LOCATION D'AUTOBUS AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026.
Lot O:Line: Rouabhia - Zaabar - Atia - Hmarit - Braktia centr. Lot :Line: Rouabhia - Braktia cente - Rebat - Selmane .
Lot :Line: Ouled belgacem - M'hada - Braktia centr .
Lot O:Line: M'aatig - Rouabhia - Braktia centr . Lot @:Line: Houachi - Soudadia - Braktia centr .
Lot @:Line: Khelafil -Bensoucha - O.D'him - Selmane. Lot @:Line: Houachi- Soudadia - Mokhtari- Ouled belgacem -M'hada- Selmane. Lot @:Line: Khelafil -Ouled Bensoucha
Lot @:Line: L'aaralb - Djorf - Selmane.
Les entreprises et les transporteurs (autobus et véhicule adaptée de 18 places et plus) qualifiées enregistré dans le registre de commerce (Code 102-604) et/au agrée/autorisation d'exploiter un transport scolaire au public; intéressés peuvent retirer Le cahier des charges auprès de (A.P.C Ouled Derradj - Bureau des marches) contre paiement de la somme de: Quatre mille (4.000.00) D.A. a l'ordre de trésorier Communal d'ouled derradj
Les Offres devront être remises sous pli fermé comportant trois(03) enveloppes separes et fermes (le dossier de candidature + l'offre technique + l'offre financière) dans une enveloppe accompagnes des pièces demande (Art 3 et 9 dans le cahier des charges) comme suite :
DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Fiche d'informations (cochée lot/line concernée; remplie, signé, datée et cachetée).
- Déclaration de Probité (cochée lot/line concernée; remplie, signé, datée et cachetée).
- Déclaration de candidature (cochée lot/line concernée; remplie, paraphée, signé, datée et cachetée).
- Les documents justifiants demandé:
NB: Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidatures sont exiges uniquement de l'attributaire du marche, qui doit les fournir dans un délais maximum de dix(10) jour à compter de la date de sa saisine, (Article 09 dans le C.C).
- les document permettant d'évaluer les capacités des candidatures, des soumissionnaires : (les capacités professionnels, financières, Techniques et les moyens matériels et humains ).
8- Capacités professionnelles: Registre de commerce(électronique ) dans la spécialité.(Code 102-604)(copie)+Autorisation transport personnes + capacités minimales. (Sur cette base, comme capacités minimales doit fournir au moins un reference professionnelles(transport scolaire 'transport public) au cours des trois(03)cumières années, ainsi que posséder au moins une(01)Véhicule équipe transport personnes)(copies). Toutes les offres ne remplissant pas cette condition seront considérées comme inéligibles).
9- Références professionnelles: services de même nature (transport scolaire ) au cours des trois(03)dernières années. (copies).
10- Capacités financières : les bilans et les références bancaires de trois (03) dernières années. (copies).
11- Capacités Techniques : Moyens matériels et humains dessiné pour exécution:
11-1- Moyens matériels (Liste des moyens de Transport pour chaque line proportionnelle au nombre d'élèves, avec présentation des cartes grise et des attestations d'assurances et PV de contrôle technique. (copies)
11-2- Moyens humains (Liste des personnelles (conducteur/ aide/ pour chaque line) il fout présenter permis de conduire +casier judiciaire /CV+ les attestations d'affiliation à la CNAS(copies).
OFFRES TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire ((chaque Lot /line); remplie, signé, datée et cachetée).
- le cahier des charges (paraphée tous les pages, signé, date et cachete) portant à les dernies page la mention manuscrite « lu et accepté »>
- les document permettant d'évaluer l'offre technique:
01- mémoire technique justificatif . (remplie, signé, datée et cacheté).
OFFRES FINANCIER
- Lettre de soumission ((chaque Lot /line); remplie, signé, datée et cachetée).
- Bordereaux des prix unitaires ((chaque Lot /line); remplie, signé, datée et cachetée).
- Détail quantitatif et estimatif ((chaque Lot /line); remplie, signé, datée et cachetée). Le pli extérieure doit être anonyme et ne porte que la mention suivant :
Mr LE PRESIDENT DE L'A.P.C. D'OULED DERRADJ (A NE PAS OUVRIR QUE LA COMMUSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES). AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 06 /2025
LOCATION D'AUTOBUS AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026.
La date limite de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux au BOMOP au portail MP, dépôt des offres le dernier jour avant treize heur et demis (13:30h) comme dernier délai, Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'A.P.C le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à quatorze heur (14:00h)
NB: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix(90) jours à compter de la date de dépôt des Offres.
Competition / PUB
ANEP 2516035300 du 12/11/2025