Location de bus pour transport scolaires

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REPUBLQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE N'GAOUS COMMUNE DE SEFIANE Code fiscale: 098405245046621 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
Nº05/2025
Suivant l'article nº46 de la loi nº 23-12 datée le : 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 ,fixant les régles générales relatives aux marchés publics. Et l'article nº65 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président De l'Assemblée Populaire Communal De SEFIANE, Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº : 05/2025 Pour L'opération Suivante :
. Location des bus Pour Transport Scolaires
Les Soumissionnaires Intéressés Par Le Présent Appel D'offre OUVERT Et Qui Sont Qualifiés Dans Le Domaine Demandé Dans Le Cahier Des Charges, Peuvent Consulte Le Cahier Des Charges Auprès Du Service Equipement De L'A.P.C, Contre Le Paiement D'un Montant De : 10.000.00 D.A Droite De Participation.
LE DOSSIER DE LA SOUMISSION COMPREND LES PIECES SUIVANTES:
A) lere ENVELOPPE DOSSIER DE CONDIDATURE (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que La Montions Dossier Candidature Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) :
1) Déclaration De Candidature Signée Et Date Et cachet (chaque part séparément) .
2) Déclaration De Probité Signée Et Date Et cachet .
3) Copier Conforme A l'original Du Statut De l'entreprise Dans Les Autre Cas (Pour Les Personnes Morales) .
Copier Conforme du registre de commerce électronique contient la nature de l'activité Demandé.
Copier Conforme du permis de conduire classe « D » .
** La carte grise ou récépissé + certificats d'assurances + fiche de contrôle technique .
Copier Conforme A l'original De La Liste Des Moyennes Humaine D'entreprise Accompagner De l'état Du Personnelles Légalisé Par l'entreprise + certificats de CNAS ou titre de l'année 2025.
Observation/tout document demandé dans le dossier de soumission doit être valide
B) 2ème ENVELOPPE : L'OFFRE TECHNIQUE: (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que La Montions OFFRE TECHNIQUE Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) :
1) Déclaration A Souscrire Signée Et Date Et cachet (chaque part séparément)
2) Le Cahier Des Charges Signée Et Date Et cachet Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté ».
3) Mémoire technique Rempli Et Signée Et cachet.
C)3ème ENVELOPPE : L'OFFRE FINANCIERE : (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que La Montions L'OFFRE FINANCIERE Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) :
1) La Lettre De Soumission Signée Et Date Et cachet (chaque part séparément)
2) Le Bordereau Des Prix Unitaires (BPU) cachet Et Signée Et Date
3) Le Détail Quantitatif Et Estimatif (DQE) cachet Et Signée Et Date
LE DOSSIER DE CONDIDATURE Et L'OFFRE TECHNIQUE Et L'OFFRE FINANCIERE Sont Places Dans Trois Enveloppes Séparer, Chacun Des Plis Contiens La Nomination De l'entreprise Et l'intitule D'Operation Et La Mention (DOSSIER DE CONDIDATURE) ,( OFFRE TECHNIQUE) ,(L'OFFRE FINANCIERE)
Les Trois Offres Doivent Placer Dans Un Plis Extérieur Anonyme Avec La Mention « A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Evaluation Des Offres» APPEL
D'OFFRE OUVERT Nº 05/2025 opération: Location des bus Pour Transport Scolaires .LOT Nº:
Ce pli sera Déposé ou niveau du secrétariat de Monsieur Le Président De L'A.P.C, De La Commune De Sefiane.
Le Dernier Délai De Dépôt Des Offres Est Fixé à Dix (10) Jours A Compter De La Date De Première publication de l'avis d'appel Dans Les Journaux quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique accréditée à 14:00 h.
L'ouverture des plis se fera à 14.30 H au Dernier Jour De Dépôt Des Offres en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les Soumissionnaires sont invités a Assister A La séance publique d'ouverture des plis.
Le présent Avis Tient lieu d'une invitation Aux Soumissionnaires
Les Soumissionnaires Resteront Engagés Par Leurs Offres Pendant Une Durée De : 90 Jours + La Période De Préparation Des Offres.
NOTE :Conformément L'article 69 Au Décret Présidentiel Nº 15-247 Au 16 September 2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Des Délégations De Service Public Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Declaration De Candidature Sont Exigés Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De Dix (10) Jours A Compter A La Date D'information, Et, En Tout Etat De Cause, Avant La Publication De L'avis D'attribution Provisoire Du Marché.
Dans Le Cas Où La Non Présentation Dans Le Délai Et Les Informations Declare Sont Non Convenable A La Declaration De Candidature L'offre Est Annulé Et Le Service Contractant Suivre L'opération De L'attribution.
Après La Passat ion Du Marché, S'il Y A Des Fausses Déclarations Le Marché Est Annulé Sous La Responsabilité Du Cocontractant,
El Hayat El Arabiya 30-11-2025
Anep 2525009774,