Réalisation d'un chemin

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE MESRA
COMMUNE DE MESRA
NIF : 0857 2722 9000 137

N° :
43/ST/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES

LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE MESRA LANCE UN AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES CONCERNANT LE PROJET SUIVANT :

Lot n 01 : REALISATION D'UN CHEMIN RELIANT CC MOUALDIA A BOUALKIA SUR 780ML
Lot n 02 : REALISATION D'UN CHEMIN RELIANT CC Nº02 PASSENT PAR O/SALEM SUR 300 ML
Lot n 03 : REALISATION D'UN CHEMIN RELIANT RN Nº 23 A DOUAR GUERAICHIA SUR 220 ML
Lot n 04 : REALISATION D'UN CHEMIN A MAAMRIA (O/Djelloul) RELIANT CC Nº 14 SUR 300 ML

les entreprises intéressées par le présent consultation doivent télécharger les cahiers des charges auprès la page
officielle de la commune de Mesra sur le réseaux social facebook.

N.B/ LE ENTREPRIS PEUT BENEFICIER DES 04 LOTS.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Condition d'éligibilité :

1-CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ACTIVITE PRINCIPALE EN TRAVAUX
PUBLIC CATEGORIE II ET PLUS EN COURS DE VALIDITE A LA DATE D'OUVERTURE DES PLIS, PEUVENT PRESENTER
LEURS OFFRES.

2- LES ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT PARTICIPER A 04 LOTS.

3- Le délai de réalisation proposé doit être au maximum soixante (60) jours

1-Dossier De Candidature:

1\. Déclaration de candidature à remplir selon le modèle joint

2\. Déclaration de probité à remplir selon le modèle joint.

3\. Copie du statut pour la personne morale le cas échéant.

4\. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en travaux public catégorie II et plus

5\. Liste des moyens humains dûment justifiée (copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS).

6\. Liste des moyens matériels dûment justifiés par les photocopies de cartes d'immatriculation accompagnée des attestations
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant.

7\. Références professionnelles, notamment en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres
d'ouvrages.

8\. Bilan fiscal du dernier des années dernières exercice visé par le directeur des impôts territorialement compétent.

9\. Le casier judiciaire du responsable de l'entreprise signataire .bulletin nº03 en cours de Validité (moins de 03 mois).

10\. Copie du registre de commerce.

11\. Copie carte d'immatriculation fiscale

12\. Extrait de rôle apuré, comportant toutes les impositions, délivrées au niveau du lieu d'activité en cours
de validité à la date de l'ouverture des plis.

13\. les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité à la date de l'ouverture
des plis

14\. Déclaration d'existence (C20)

15\. Contrat d'accueil d'apprentis co-signé par les services de formation professionnelle.

2- Offre Technique :

16\. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint.

17\. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS), paraphé et signé sur chaque page

18\. Mémoire technique justificatif dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint

19\. L'instruction au soumissionnaire dûment paraphée

20\. Planning d'exécution des travaux avec délai d'exécution.

3- Offre financière :

1\. Soumission dûment renseignée et signée

2\. Bordereau des prix unitaires dûment renseignée et signée

3\. Détail estimatif et quantitatif dûment renseignée et signée

· les offres doivent parvenir sous Trois enveloppes cachetée adressées à : Monsieur le président de 1 'A.P.C de MESRA.

· l'enveloppe extérieur doit être anonyme portant uniquement la mention : Soumission a ne pas ouvrir (intitulé du projet).

. Chaque pli contiendra Trois (03) enveloppes intérieures séparées l'une portant la mention - Dossier De Candidature, offre
technique et offre financière-

· Le délai de remise des offres est fixé à 10 jours à compter de la date première parution dans les journaux

· Les offres resteront valides pour un délai de 100 jours à compter de la date d'ouverture de plis.

· L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune de MESRA le jour de la date de dépôt des offres à 10 heures en
présences des soumissionnaires.

Le Président d'APC de Mesra

ANEP Nº 2531011900

26 - 08 -2025

Jeunesse d'Algérie