Réalisation d'une cours de justice

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya d'El Mghair

Direction des Equipements Publics

ولاية المغير

مديرية التجهيزات العمومية

NIF:422024000057252

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMUM N 19 /2025

La direction des équipements publics de la wilaya d'El Mghair lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour:
La réalisation d'une Cours de Justice à El Mghair
LES ENTREPRISES REMPLISSANT LES CONDITIONS SUIVANTES :

I-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

## CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément aux articles 36, 37, 38 et
39 Alinéa 02 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 Alinéa 02
et 44 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

## A - CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

☒
Ayant une qualification et classification professionnel catégorie SIX (06) ou plus, activité principale Bâtiment, en
cours de validité le jour de l'ouverture.

Justifie Par Certificat de qualification et classification professionnel catégorie six (6) ou plus, activité principale Bâtiment, en
cours de validité,

B- CAPACITÉS FINANCIÈRES

Ayant un chiffre d'affaires cumulé réalisé pendant les meilleurs trois (03) années parmi les cinq dernières années
considérées (2019-2020-2021-2022-2023) d'un montant cumulé ≥ 600.000.000,00 DA
☒

Justifie Par_Des bilans financiers des cinq (05) dernières années considérées (2019-2020-2021-2022-2023) portant accusé des
réceptions par les services des impôts compétente,

C - CAPACITÉS TECHNIQUES

C/1- moyens humains

☒
01Chef de projet Ingénieur ou Master ou plus en génie civil expérience minimale 03 ans.
☐
et

☒

01 Architecte ou Master en architecture ou plus expérience minimale 02 ans.

Justifie Par

\- copie des diplômes

\- la déclaration d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en cours de validité

\- la fiche carrière preuve de l'expérience professionnelle.

C2) Références professionnels

Ayant réalisé au moins :
Ayant réalisé au moins :

.

Un (01) projet de catégorie (D) ou plus ou VRD

OU

·
Au moins deux (2) projets catégorie (C)
(Conformément a l'arrêté interministériel de la 15/05/1988 portante modalité d'exercices et de rémunération de maîtrise d'œuvre en
bâtiment)

Durant les DIX dernières années (2024-2023-2022-2021-2020-2019-2018-2017-2016-2015)

Justifié par : *

Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les DIX (10) dernières années, datées, portants l'objet du marché, le
montant, le délai ,ODS de démarrage, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et le procès-verbal
de réception provisoire.

II- CAS D'ENTREPRISSE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

Conformément aux dispositions de l'article nº :55 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés
publics et l'article nº :81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public Dans le cadre du présent appel d'offres, les partenaires cocontractants peuvent présenter leur
offre sous la forme d'un groupement solidaire c'est-à-dire chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la
totalité du marché.

Le chef de fil du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant
l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Chaque membre du groupement est mandaté pour le retrait du cahier des charges.

Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles nº :44 et 82 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
relatives aux marchés publics et des articles 57 et 140 à 144 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement
momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».

Autres que les conditions d'éligibilité exigées pour un groupement solidaire d'entreprises doivent répondre aux conditions
suivantes.

1 - Un exemplaire de la convention liant les membres du groupement doit être joint à la soumission.

2 - les mêmes conditions d'éligibilité concernant les références professionnels applique pour un soumissionnaire seul seront
appliqué pour le cas d'un groupement (appliques pour tous les membres du groupement)

Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les capacités à l'exception de la qualification
N.B :

\- Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics d'El Mghair.
Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954 El Mghair

Le pli du dossier de candidature et les plis de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les pièces énumérées
dans l'article 14 du cahier des charges :

Le dossier de candidature estinséré dansune enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :
Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.

/2025

La réalisation d'une Cours de Justice à El Mghair« Dossier de candidature»

L'offre technique est insérée dansune enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de

l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.

/2025

La réalisation d'une Cours de Justice à El Mghair

.

« Offre technique »

L'offre financière estinséré dansune enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de

l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.

/2025

La réalisation d'une Cours de Justice à El Mghair

« Offre financière»

Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas. Ouvrir que par la

commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.

/2025

La réalisation d'une Cours de Justice à El Mghair

Les offres doivent être déposées à la Direction des Equipements Publics, Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954 El Mghair
La durée de préparation des offres est fixée à TRENTE (30) joursà compter de la première parution de l'avis de l'appel d'offres dans le
bulletin officiel des marches de l'opération public (BOMOP) ou la presse.

Le jour de dépôt des offres est fixe au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12H00 ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

es soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu le même jour à 13H00 au siège de la
direction des Equipement public El Mghair. Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954 El Mghair

(Nº Tel :044.42.05.11 Email : Dep57elmeghaier@gmail.com)

si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée l'ouverture des plis techniques et financières est prolongée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de 90 jours a compte de la date
de dépôt des offres.

\- Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois
supplémentaire.

ANEP:

2530004002

13/07/2025

ليكيب Dz