Réalisation de 04 logements d'astreinte

---

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SKIKDA



AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'./2025
N'AIDENTIFICATION FISCALE/ 099721230510046

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des

capacités minimales relatif à la : réalisation de 04 logements d'astreintes de la sureté national pour la sureté de daira

de ben azzouz /sidida Lot Nº 02 : LOGEMENTS D'ASTREINTE TRANCHE B : C.E.S

Lot Nº 03 : CLOTURE+ POSTE DE GARDE + VRD + AMENAGEMENT EXTERIEUR

ENTREPRISES AUTORISEES A SOUMISSIONNER

-sont autorisées à soumissionner les entreprises répondons aux conditions d'éligibilité suivantes :

\- Seules les entreprises qualifiées en travaux de :

\- Pour.is Let 1.02

· Qualifié en travaux bâtiment (activité principale) à la catégorie trois (03) ou plus.

\- Un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières sur les 05 dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)
supérieur ou égal à 4 000 000,00DA.

\- Le cas des entreprises nouvellement crées (moins de trois ans) ne sont pas concernés par la
présentation des bilans.

\- Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise le chef de file doit avoir le certificat de qualification et
de classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus en travaux bâtiment (activité principale) désigné
dans le Protocol d'accord doit être majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-
dessus ; et les autres membres du groupement doivent être qualifiés en travaux de bâtiments (activité
principale) à la catégorie Deux ou plus (02).

\- Pour le Lot : 02

\- Qualifié en Travaux publics (activité principale) à la catégorie Trois (03) ou plus ou en en travaux bâtiment
(activité principale) à la catégorie trois (03) ou plus.

\- Un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières sur les 05 dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)
années supérieur ou égal à 8 000 000,00 DA.

\- le cas des entreprises nouvellement crées (moins de trois ans) ne sont pas concernés par la
présentation des bilans.

\- dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise le chef de file doit avoir le certificat de qualification et de
classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus en travaux publics(activité principale) ou bâtiment (activité
principale) désigné dans le Protocol d'accord doit être majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées
ci-dessus : et les autres membres du groupement doivent être qualifiés en travaux publics(activité principale) à la
categorie Deux ou plus (02).

Et cela en vertu des dispositions de l'article 43 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
Relatives aux marchés publics et de l'article 55 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le service contractant veillera à la conformité de l'équivalence des pièces fournies relatives à la qualification.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de 2000 DA auprès du :

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SKIKDA.
Bureau des marchés (service de programmation et suivi des programmes de développement)
Siège de In Wilaya de SKIKDA,
TEL : 038 75 72 00, POSTE : 20/66 - FAX : 038 75 20 63

Le lieu de dépôt des offres sera la direction de l'administration locale (D.A.L) la direction de
l'administration locale (D.A.L) sis place 24 février siège wilaya Skikda

L'enveloppe extérieure doit être cachetée, anonyme et ne comportera que la mention :

A MADAME LA DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE SKIKDA

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture das plis et d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº ... /2025

Relatif à la : réalisation de 04 logements d'astreintes de la sureté national pour la sureté de dalra de ben
azzouz /skikda
LOT Nº:

Chaque pli contiendra trois (03) enveloppes Intérieures séparées : l'une portant la mention «Le dossier de
candidature ». la deuxième portant «offre technique», et la troisième portant «offre financière».

Les trois enveloppes intérieures porteront le nom, l'adresse du soumissionnaire et son Numéro de Téléphone.

## 1-CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- La déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement,
présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, chaque membre
doit présenter sa propre déclaration

3-Copie des statuts (pour les sociétés).

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Délégation de pouvoir et
de signature.

5\. Registre de commerce électronique.

6-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires :

-pour les lots :02-03

A/ CAPACITÉS PROFESSIONNELLES : certificat de qualification et de classification professionnel. (Telle que
définie dans l'article 02) valide le jour d'ouverture des plis.

B/ CAPACITES FINANCIERES : bilans des 03 dernières années sur les 05 dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)
approuvés par les services de l'administration fiscales ou un expert-comptable agrée par l'état.

C/ CAPACITES TECHNIQUES:

Moyens humains (pour l'effectif mise à jour CNAS et/ou CACOBATPH + Diplôme au l'attestation de
Travail + CV)

-Moyens matériels.

Références professionnelles.

## 2-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE.

1\. Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée, datée et cachetée, en cas de groupement.
présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif Pour Chaque lot renseigné avec précision signée et cacheté par le
soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre, selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit
contenir obligatoirement :

a) Le délui de réalisation : qui doit être justifié par Un [01) planning prévisionnel précisant le délai, signé
et cacheté par le soumissionnaire.

b) La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, dûment justifiés par :

*Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par ; les diplômes, attestations de travail et
La déclaration d'affiliation auprès des services CNAS établi au maximum UN (01) mois avant la date d'ouverture
des plis et le CV visé par l'intéressé et le cocontractant.

*Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS ou
CACOBATPH en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou une attestation d'affiliation nominatif auprès
des services CNAS établi au maximum UN (01) mois avant la date d'ouverture des plis Accompagné par une liste
des ouvriers objet de l'attestation signé par le soumissionnaire.

c) Références professionnelles Attestations administratifs ou attestations de bonnes exécutions doivent être
délivrées et signées par le maître d'ouvrage, ces dernières doivent être relatives à la réalisation des ouvrages en
TCE (de la même taille du projet lancé ou plus).

La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dument justifiés par :

Pour le matériel roulant: Cartes grises ou Récépissé de dépôt de carte grise au nom du soumissionnaire ou
contrat de location légale valide à la date d'ouverture des plis, accompagné par une attestation d'assurance en
cours de validité.

1\. Pour Is matériel non roulant: Facture d'achat au nom du soumissionnaire ou contrat de location légale ou PV
d'un expert agrée daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

NB: comme, il est à préciser que:

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise le matériel doit être soit au nom de l'entreprise ; chef de
file ou au nom de l'entreprise membre.

Dans le cas de location: La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux
compté à partir de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant
ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété ci-dessus, le registre de

Commerce du locataire doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas pris en
considération, à ce titre joindre une copie du registre de commerce du locataire.

Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

En cas d'un groupement momentané d'entreprise, joindre le protocole d'accord llant les membres constitutifs, et
précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

## 3- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1\. La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une lettre pour
chaque lot.

2\. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli ; signée ; cacheté et établi en hors taxes.

3\. Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

· La durée de la préparation des offres est de vingt et un jours (21) jours à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP), la presse (deux quotidiens nationaux) ou le portail des marchés publics.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 8H 00 à 12H 00.

Les offres techniques, financières et le dossier de candidature seront ouverts le même jour de dépôt des
offres, à 14h 00 en présence des représentants des soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis qui aura
lieu au siège de la direction de l'administration locale de la wilaya de Skikda à l'adresse cité plus haut, si cette
date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent (100) jours compté à partir de
la date d'ouverture des plis.

Les offres parvenues par voie postal après l'ouverture des plis seront rejetées.

Le National - 29/04/2025