Réalisation de 300 logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux et viabilisation (POS 24 Khencela)

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404\. Jac ils,

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE
Nº Identification fiscale : 000016001405697

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº52/LV/DRC/AADL/2025

LA RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE > EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > SIS AU POS 24 COMMUNE DE KHENCHELA
WILAYA DE KHENCHELA
« TRANCHE DE 185 000 LOGEMENTS » « ZONE 02 »

En application des dispositions de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics notamment les articles Nº 36,37,38 et 39, et les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'Agence Nationale de L'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale De Constantine
lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour : la réalisation de 300
logements « location-vente » en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les
travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis au POS 24 commune de khenchela wilaya de khenchela « tranche de
185 000 logements » « zone 02 ».

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

a) Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité.

-Et ayant la qualification et classification professionnelles en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire à la
catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024)
égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03
ans.

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
DIPLOMES, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

\- Une (01) grue fixe

\- Une (01) pelle mécanique

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel
non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix dernières années (2016-2025) et remplissant l'une des
conditions suivantes à savoir :

-Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant ou plus.

-Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au
moins 100 logts ou plus.

-Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics,
datant durant les dix dernières années (2016-2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Catégorie du projet

\- Date du procès-verbal de réception provisoire

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.
.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de
Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, auprès du Crédits Populaire d'Algérie Agence de Constantine 371 Transat sis à
la Place des Nations Unies. Ex Hôtel Transat, Constantine, par ordre de versement délivré à :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la première (1er*) date de parution du
présent deuxième avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE
LIMITE DE DEPOT DES OFFRES).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 28/09/2025

ANEP
2525 007 850