Réalisation de 80/555 logements individuels en TCE en RDC + terrasse accessible en location vente y compris les travaux de viabilisation

---

وكالة عدل AADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN

Sise à bloc 23 cite 1377 logements FACE USTO .. Wilaya D'ORAN
Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DE 80/555 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC +
TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX
DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE
D'ADRAR , WILAYA D'ADRAR

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXICENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 113 /DR ORAN/AADE/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 39, 40, 42, 43, et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL > lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 80/555 LOGEMENTS INDIVIDUELS
EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE D'ADRAR, WILAYA D'ADRAR . En application
des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, En applicatico décret exécutif Nº93 289 du 28/1 1/93 portant obligation pour toutes les
entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique .
d'être titulaine du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N-05 -114
du 07/04/05. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux
entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction
soumissionnaires.

## a) Capacités professionnelles:

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

## b) Capacités financières :

· Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou
supérieur à 30 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

\- Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à 02 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

## 2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Deux (02) camions de 10 t ou plus .

\- Une (01) Centrale à Béton ou mini centrale ou bétonnière .

· Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois au maximum à la date de dépôt des
offres)matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque),

3/-Références professionnelles :ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 50 logements en TCE en un seul tenant.

· Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE en prenant en
considération les projets d'au moins 40 logements ou plus.

-Ou ayant réalisé um(01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie Cou plus.

· Ou ayant réalisé deux (02) projets d'équipement en totalité en TCE de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date
de réception provisoire sans réserve.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite , l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA),auprès de la banque CPA : Nº004
00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADI De La Wilaya d'Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR

Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

NºANEP 2531012720 24/09/2025

\- Dossier de candidature

· Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ........ l'objet de
l'appel d'offres e et elles contiennent :

1- L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (sclon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

\- Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestaticu de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les entermes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier).

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing
avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

11 - L'enveloppe dénommée. L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

IfLa déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, date et cachete par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
afferent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le proje:

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3'-Le cahier des charges portant è sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté o.

III - L'envelonne dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

&/- Tableon récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le déhi de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la Jere publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'efocus le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15 **** ) jour au plus tard
12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR

Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au
premier jour ouvreble, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix(90) jours augmentée de la durée de préparation des
offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional « AADL-» ORAN