Réalisation des réservoirs pour combler le déficit en stockage à travers la wilaya

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
N.I.F : 099002019057818

Avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº
/2025

Le responsable du programme : monsieur le directeur en alimentation en eau potable et industrielle représenté
par le responsable de l'action : MR le directeur de l'hydraulique de la wilaya de chief, lance un avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation du projet suivant :

Intitulé de l'Opération: Réalisation des réservoirs pour combler le déficit en stockage à travers la wilaya ( w. Chief)
Le cahier des charges est scindé en Huit (08) lots séparés :

· LOT Nº01:Réalisation d'un réservoir 1000 m3 à Mouafkia (Commune de Chlef) et un réservoir 250 m2 à Bocadouane
Commune de Sendjas .

· LOT Nº02 : Réalisation d'un réservoir 1000 m3 à Beni Houa centre.

· LOT Nº03 : Réalisation d'un réservoir 1000 m3 à Oum Drou centre.

· LOT Nº04 : Réalisation d'un réservoir 500 m3 à Ouled EL Hadj Commune d'El Heranfa et un réservoir 250 m3 à EL
Mkam Commune d'Ain Merane.

· LOT Nº05 : Réalisation d'un réservoir 500 m3 à Tadjena centre.

· LOT Nº06 : Réalisation d'un réservoir 250 m3 à Ouled Hmida Commune de Benairia.

· LOT Nº07 : Réalisation d'un réservoir 250 m3 à El. Klaloua Commune d'Ouled Ben Abdelkader et un réservoir 250 m3
à EL Melh Commune de Sobha.

· LOT Nº08 : Réalisation d'un réservoir 500 m3 à EL. Khelaif Commune de Boukadir et un réservoir 500 m3 à EL
Maamria Commune d'Qued Sly.

Les entreprises peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots avec les mêmes moyens humains
et matérielles mais lis ne seront attribué qu'un seul Lot au maximum, en respectant l'ordre de numérotation.

L'appel d'offre s'adresse à toutes les entreprises soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané
d'entreprises, disposant des capacités financières et technique suivantes :

## 1- Première condition (Capacités professionnelles)

ENTREPRISE SEULE :-

\- Pour les lots Nº01 Nº02 et Nº03 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et
classification professionnelle (activité principale en hydraulique) Catégorie (05) et/ou plus (codes 34-404,3, 34 -703) en
cours de validité la date d'ouverture des plis.

\- Pour les lots Nº04 - Nº05 - Nº06 - Nº07et Nº08 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de
qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) Catégorie (04) et/ou plus [codes 34-404,3,
34 -703) en cours de validité la date d'ouverture des plis.

\- Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise :

Il suffit que l'un des membres du groupement momentane doit disposer de la meme catégorie du certificat de
qualification et classification professionnelle mentionné ci-dessus, les autres membres disposant d'un certificat de
qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique quel que soit la catégorie) en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

### 2-Deuxième condition (Capacités financières)

\- Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur
les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), visées par les services des impôts.

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq
dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023).

. Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque
membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un
comptable agrée pour les personnes morales, ou C20.

Nº de Lot	moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023)
Lot Nº01 Nº02 et Nº03	C.A ≥ 10 000 000,00 DA
Lots Nº04- 05 et Nº08	C.A ≥ 7 000 000,00 DA
Lots Nº06 et Nº07	C.A ≥ 3 000 000,00 DA

### 3 - Troisième condition Capacités Techniques :

#### A / Références professionnelles

Avoir réalisé seul ou dans un groupement au moins un projet dans le domaine d'Alimentation en Eau Potable

\- Les références professionnelles sont justifiées par attestations de bonne exécution ou attestations de maitres d'ouvrage portant
la mention « les travaux sont exécutés dans les règles de l'art délivrée par maître d'ouvrages publics.

dans le cas d'un groupement ; l'un du groupe doit avoir réalisé un projet dans le domaine d'Alimentation en eau potable qui
doit justifier par une ou plusieurs attestations délivrées par le maitre d'ouvrage publique comportant les conditions suivantes ..

Nº de Lot	Consistance
Lot Nº01 Nº02 et Nº03	Avoir réalisé un projet doit comporter la consistance suivante : - Réservoir d'une capacité supérieure ou égale à 500 m3
Lots Nº04 - Nº05 et Nº08	Avoir réalisé un projet doit comporter la consistance suivante : · Réservoir d'une capacité supérieure ou égale à 250 m3"
Lots Nº06 et Nº07	Avoir réalisé un projet doit comporter la consistance suivante : · Réservoir d'une capacité supérieure ou égale à 100 m3

## B/Moyens humains

Ils doivent apporter la preuve qu'ils disposent au moins d'une équipe de chantier composée de :

· Ingénieurs d'état ou Master en Hydraulique avec une expérience exigée ≥ 02 ans, justifié par copie du diplôme et
attestation d'affiliation individuelle CNAS établie moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis.

\- Ingénieurs d'état ou Master en Génie civil avec une expérience exigée 2 02 ans, justifié par copie du diplôme et attestation
d'affiliation individuelle CNAS établie moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis.

\- Ainsi que Dix (10) ouvriers au moins justifiés par la mise à jour CNAS en cour de validité à la date d'ouverture des plis.

NB : - l'expérience est justifiée par attestation de travail ou fiche carrière.

C /Moyens matériels :

Disposant d'une Pelle mécanique, un retro chargeur, un camion à benne 10Tonnes et plus (charge utile), justifiés par
des copies des cartes grises et assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

· Le matériel roulant mis à la disposition du chantier doit être justifié avec présentation des copies des cartes grises en cours

de validité appuyé de l'attestation de contrôle technique en cours de validité et assurance en cours de validité.

. Pour le matériel non roulant, le soumissionnaire, doit présenter un PV de constat d'huissier de justice établie moins
d'une année à la date d'ouverture des offres.

NB :- Si l'une des conditions minimales d'éligibilités n'est pas respectée l'offre sera rejetée systématiquement lors de
l'évaluation des plis.

1 - Le dossier de candidature contient :

la déclaration de candidature (dument remplie, daté, signée par le soumissionnaire).

la déclaration de probité (dument remplie, daté, signée et cachetée par le soumissionnaire).

les statuts pour les sociétés ;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

a/Capacités professionnelles :

1- certificat de qualification et de classification professionnelle demandé valide.

2- Copie de l'extrait du registre de commerce pour les entreprises.

3- Copie du casier judiciaire Nº 03 du gérant ou signataire de la soumission en cours de validité.

4- Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier.

b/ capacités financières : Moyens financiers justifies par les bilan des trois meilleures bilans d'exercice sur
les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023) visées par un commissaire de comptes ou un comptable agrée pour les
personnes morales, ou C20.

Copie du Numéros d'identification Fiscale de l'entreprise (N .I.F)

/ Références bancaires de l'entreprise (attestation de solvabilité)

c/Capacités techniques :

*Moyens humains :

Liste des moyens humains avec pièces justificatives

*Moyens matériels :

La liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier avec copies des pièces justificatives.

1\. Offre technique (Enveloppe B)

Une déclaration à souscrire (dument remplie daté signée par le soumissionnaire).

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout autre document exigée

Planning de réalisation

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » remplie date dument signée et
visée par le soumissionnaire.

Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera
Mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement, et doit être notarié pour l'attribuer du marché.

Plan d'hygiène et de sécurité ou un engagement écrit de le remettre avant la notification de l'ordre de service de
démarrage des travaux

Un engagement de mettre en place un animateur HSE avant la signature du marché.

Le PV de visite

Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

3\. Offre financière (Enveloppe C)

1-La lettre de soumission (remplie datée dumsent signée et visée par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le
soumissionnaire).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est de Quinze (15 jours) à compter de la date de la lere publication de l'appel
d'offre, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à même heure.

Lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CHLEF
NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, HAY ZEITOUNE - CH LE F.

Date et heure de dépôt des offres

La date et heure de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres avant Quatorze heures (14 h 00).

Date et heure d'ouverture des offres

La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de préparation des offres à Quatorze heures (14 h 00).

Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois [03|mois conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Forme et présentation de l'offre

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe Marron
anonyme, comportant la mention manuscrite sans autocollant ou impression numérique, « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - « appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº
/2025%.

PROJET : Réalisation des réservoirs pour combler le déficit en stockage à travers la wilaya (w. Chlef).

Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.