- Annulation
warning
Connectez vous pour voir toutes les informations concernant cette publication
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez ici pour vous inscrire gratuitement
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez ici pour vous inscrire gratuitement
Réalisation des travaux de l’ouvrage « Ligne 400 kV Hassi R’mel – Timimoune
Annulation
National
Identifiant : 1272613
Vues : 27
Code : EURLAMARBEKKARI
Catégories :
- [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
- [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service
- [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
- [72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services
Publiée le :
Localisation : Algérie
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Réalisation des travaux de l’ouvrage « Ligne 400 kV Hassi R’mel – Timimoune
Code : EURLAMARBEKKARI
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services, [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services, [72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services.
12675
12675
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Transport de l'Electricité Opérateur Système
Décision de résiliation aux torts et griefs exclusifs du cocontractant
Partenaire cocontractant : EURL AMAR BEKKARI
Adresse : Cité 460 logts Ouegla
Contrat : N°240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système/DG/DED.
Considérant :
- Le contrat 240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système/DG/DED .
- Le retard enregistré dans l’exécution des obligations contractuelles .
- Le non-respect des engagements du 30/06/2025 et 05/07/2025.
- La première mise en demeure réf 8388/25 du 28/07/2025.
- La deuxième mise en demeure réf 8951/2025 du 07/08/2025
- EURL AMAR BEKKARI n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n’a été donnée à la mise en demeure.
- Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : La résiliation du contrat N° 240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité Opérateur Système/DG/DED, réalisation des travaux de l’ouvrage « Ligne 400 kV Hassi R’mel – Timimoune », conclu avec le constructeur « EURL AMAR BEKKARI » aux torts et griefs exclusifs du cocontractant et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles du contrat suscité, notamment l’article 15 relatif à « Résiliation du contrat ».
Article 2 : Le constructeur « EURL AMAR BEKKARI » assumera toutes les conséquences pécuniaires résultant de cette résiliation y compris les frais des procédures de réattribution du projet à d’autres entreprises afin de réaliser les travaux de montage non réalisés, la variation des prix par rapport aux nouveaux contrats, le cas échéant
Article 3 : Les dispositions du contrat relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.
Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à EURL AMAR BEKKARI des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi
Article 5 : la présente décision sera notifiée à l’entreprise EURL AMAR BEKKARI au BAOSEM.
Article 6 : la présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
