Réalisation du siège de l'inspection régionale de contrôle de l'IGF à Constantine avec logement d'astreinte

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº
SQ /DEP/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :
REALISATION DU SIEGE DE L'INSPECTION REGIONALE DE CONTROLE DE L'IGF à CONSTANTINE AVEC
LOGEMENT D'ASTREINTE
LOT Nº 01 : BLOC IGF EN TCE
LOT Nº02 : VRD+MUR DE CLOTURE+LOGE

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

\> LOT Nº 01 : BLOC IGF EN TCE :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale,
(En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Quinze (15) dernières années (2010-2024) au moins :

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 50.000.000,00 DA pour
chaque projet Ou.

\- Un (01) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 100.000.000,00 DA,

justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

3-ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal
50.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

4-ayant un nombre minimum des moyens humains de SIX (06) déclaré à la CNAS (justifier par déclaration CNAS à jour lors
d'ouverture des plis)

\> LOT Nº02 : VRD+MUR DE CLOTURE+LOGE

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale,
(En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Quinze (15) dernières années (2010-2024) au moins :

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement, VRD-Aménagement Extérieur) avec un montant
minimum de 7.000.000,00 DA pour chaque projet Ou,

\- Un (01) projets de réalisation (équipement publics ou logement , VRD-Aménagement Extérieur) avec un montant
minimum de 15.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres
d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

3-ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal
15.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

4-ayant un nombre minimum des moyens humains de Quatre (04) déclaré à la CNAS (justifier par déclaration CNAS à jour
lors d'ouverture des plis)

. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise :
UV 02 nouvelle ville Ali Mendjli-Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre
que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »> cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants
Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus pour le lot Nº01 et catégorie 03 pour le lot
Nº02

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023-2024) d'exercice dument
certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et vises par les services des impôts.

Capacités techniques : References professionnelles :ayant réalisé pendant les Quinze (15) années (2010-2024)
\> LOT Nº 01

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 50.000.000,00 DA
pour chaque projet ou.

\- Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 100.000.000,00 DA.
Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

\> LOT Nº 02

\- Deux (02) projets de réalisation (VRD-Aménagement Extérieur) avec un montant minimum de 7.000.000,00 DA pour
chaque projet Ou,

\- Un (01) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 15.000.000,00 DA,
justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

5\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

6\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au Registre des
fraudeurs »>.

7\. NIF-NIS

8\. Protocole d'accord, en cas de groupement.

9\. Référence bancaire.

10\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

11\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale) pour l'année 2023

12\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

B. « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre,
en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat
d'un expert agree ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre
technique.

C. « offre financière» et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 1 1h00 du
matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des
marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE

. L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du
matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à
compter de la date d'ouverture des plis.

Anep Nº2525006297 Le Courrier d'Algerie du 20 juillet 2025