Description :
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REALISATION RESEAUX DE DISTRIBUTION EN ELECTRICITE
Code : EL MOUDJAHIDDINNE BARIKA
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Constantine
Direction de Distribution de Batna
Division administration des Marchés
A Monsieur, ZAKKOUR KHEMISSI
Entreprise des Travaux électricité
RUE GUIRI SAID CITE
1ère Mise en demeure
EL MOUDJAHIDDINNE BARIKA
Référence : Marché N° 02/PC/2023
Affaires : REALISATION RESEAUX DE DISTRIBUTION EN ELECTRICITE ROUTE TAZOULT BATNA LOT N° 32
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par nos surveillants :
Réserves non levées.
Elément de fin travaux non remis.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
- De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par
les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.