Réparation de l'estacade de manutention du port de pêche

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE SKIKDA
408015000021078 NIF

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°03/2026

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance pour la deuxième fois un avis d'appel d'offres, national ouvert avec exigence
de capacité minimal, conformément aux dispositions des articles 36, 37.35 of 39 de la loi nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, parce ce que est infrictieux dont la première fois relatif à l'entretien des ports et domaine
public maritimes exercice 2026 (W.Skikda),

LOT 01: Travaux de réparation de Testacade de manutention du port de pèche de Collo(W.Skikda)

LOT 02: Suivi travaux de réparation de l'estacade de manutention du port de pèche de Collo(W.Skikda)

Pour le lot 01, l'appel d'offre s'adresse à tous les entreprises répondant aux conditions suivantes:

LOT 01: Travaux de réparation de Testacade de manutention du port de peche de Collo (W.Skilda)

1\. D'une qualification en travaux publics (Activité Principale) classe à la catégorie trois (03) ou plus et possédant le ende 344-4232
(ouvrage d'art maritime) en cours de validité à louverture des plis.

2\. Ayant réalisé an moins un projet de réalisation ou confortement ou colmatage ou reprise des dégradations d'un ouvrages d'accostages
ou quais on appontements, dument justifié par une (01) attestation de bonne exécution délivrée et signée par un maltre d'ouvrage publics
3\. Justifiant un chiffre d'affaires moyens dex troix (03) dernières années (2022-2023-2024 ou 2025), supérieur ou égal à deux millions
(2.000.000.00) DA, dament justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts.

Pyur le lot 02 Pappel d'offre s d'adresse à tous les barenux d'études répondant aux conditions suivantes :

LOT 02 : Suivi travaux de réparation de l'estacade de manutention du port de pêche de Collo(W Skikda)

ip D'an agrément en travaux publics et ayant le code 1005 (assistance technique a maltrise d'ouvrage dans les travaux d'infrastructures
maritimes) en cours de validité à l'ouverture des plis ou décret de création.

2\. Ayant suivi au moins un projet similaire ou de meme nature de travaux dument justifié par une (01) attestation de bonne exécution
delivréo et signée par un înaitre d'ouvrage publics,

3\. Justifiant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2022-2023-2024 om 2025), superieur ou égal à cinq cent mille
dinars (500.000.00) DA. Justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.

NB : conditions de participation pour les lot 02

\- Le candidat peut soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots.

Le candidat peut etre attributaire d'un lot ou de plusieurs Jots dans la limite des moyens bumains et matericis proposes dans les
mémoireo techniques justifientifs du présent cahier des charges.

\- Pour l'attributaire d'un lot, ces moyens humains et matériels qui se répètent dans les loss qui suit ne seront pas putes.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le sonmissionnaire ou leurs représentants désignés a cet effet. Dans le cas d'un
groepenent mentant dentreprises, le cahier des charges do ir retire por le mandataire ou son représentant designe à cet effet, auf
stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retire auprès de la Direction des Travaux Publics
de la Wilaya de Skikda. POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA. contre paiement d'une somme de deux mille
Dinars Algériens (2.000 DA), frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda nº211 007 cahier des
charges

Loffre à déposer dolt comprendre un « dossier de candidature », « une offre ledanique » et « une offre financière -

« le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.

Le dossier de candidature, l'offre technique » et « l'offre financière- doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise et l'objet de fappel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature- on - offre technique . . offre
financières, selon le cas

Ces trois (03) enveloppes asroot missa (cnacmble) dans une nutre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera
que la mention suivante

« A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
vv-Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/2026
« entretien des portie et domaine public maritime (W Skikda) exercice 2026 ..

LOT Nº,

Les offres établico par les soumissionnairee devront être depouce à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de SKIKDA, siMe POLE
ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.

CONTENU DIZ DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément aux disposition de l'article 47 de la loi 23-12 da 05 Aout 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics,
les offres doivent comporter un ssier de candidature, une offre technique et une offre financière

Contenu du dossier de candidature:

1- Déclaration de candidature (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée), en cas de groupement une déclaration par membre

2- Déclaration de probité (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée); en cas de groupement une déclaration par membre

3- Les documents relatifs oux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

4- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et parafiscales (como cocobath cosmos)

5- Les références bancaires -Le numéro d'identification fiscale -L'attestation de dépot des comptes sociaux

6- Extrait de role apuré ou avec un échéancier de paiement (valide)

7- Casier judiciaire du 1er responsable pas mois de 03 mois à la date d'ouverture des plis dans le cas de groupement joindre le protocole
d'accord préliminaire signé par les parties,

8- Tout document permettant devaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

8.1. Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité pour le lot 01 et
Tagrément ou décret de création pour le lot 02.

8.2. Capacités financières moyens financier justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022/2023/2024
ou 2025)

8.3. Capacités techniques

Moyens humains justifiés par les diplômes, attestation de travail et les attestations d'affiliation CNAS valide.

Matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides ou
par des contrats de leasing ou de location notariée. Pour le matériels non roulant PV d'expert agréer d'au moins d'une année à l'ouverture
des plis ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié.

Références professionnelles appuyé par des attestations de bonne exécution délivrée par des maltres d'ouvrages publics pour les projets
similaire à l'objet de Tappel d'offres.

Conformément à Tarticle 69 du décret présidentiel 15-247, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non
conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature. l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure
d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marche public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Contenu de l'offre technique :

Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dument datée, remplie, cachetée et signée en cas de groupement une seule
déclaration suffit :

Le PV de visite du site signé par les deux parties

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté dûment dare, paraphe, signé et cachete

Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges comprenant

Moyens humains et matériels - Je delal de réalisation - le planning prévisionnel des travaux,

Les moyens humains elé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement por, lec diplômes, les attestations de travail et la
déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis
Les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés :

Matériel roulant

-cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide

-Matériel non roulant :

Facture d'achat : Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.

Ou bien « PY d'un cáperl agrée » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis »,

Dans le cas de location Contrat d'engagement notarié pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée de des travaux
accompagnée dec mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.

Contenu de l'Offre financière

La lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté.

Le détail quantitatif et estimatif (DO)H) signée et date

Le dépôt des offres est fixe au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15min à 11h00mn,

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières se fera le même jour de dépôt des offres à

11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE
AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des suumissionnaires intéressés.

L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de trois (03)
mois. Compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le présent marché est un marché public le délai de validité est proroge
automatiquement d'un (01) mois.

LA DIRECTION

ANEP 2623000553