Réservation et fourniture de titres de transport aérien

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2026

L'École Nationale Polytechnique de Constantine lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : « La Réservation et la Fourniture de Titres de Transport Aérien Sur le Réseau
National et International » Exercice 2026, en Lot unique scindé en Dix (10) Items, comme suit :

Item nº 01	(Chapitre 21-11) Remboursement de frais, (Article 01) Frais de déplacement et mission (en Algérie).
Item nº 02	(Chapitre 21-19) Frais de formation - Stage de courte durée à l'étranger, (Article 01) Frais de stages de perfectionnement à l'étranger (frais de transport et allocation d'étude).
Item nº 03	(Chapitre 21-19)Frais de formation - Stage de courte durée à l'étranger, (Article 02) Frais de séjour scientifique de haut niveau de courte durée (frais de transport et allocation d'étude).
Item nº 04	(Chapitre 21-19)Frais de formation - Stage de courte durée à l'étranger, (Article 03) Frais de participation à des manifestations scientifiques (frais de transport, allocation d'étude et frais d'inscription).
Item nº 05	(Chapitre 21-23)Frais liées aux études poste graduées et 3ème cycle, (Article 08) Frais pour les membres des commissions des thèses (déplacement, hébergement, restauration).
Item nº 06	(Chapitre 21-25) Frais d'organisation des manifestations scientifiques et techniques, (séminaires - conférences), (Article 03) Transport.
Item nº 07	(Chapitre 21-26) Frais de transport des étudiants pour formation de longue durée à l'étranger, (Article 01) Frais de transport des étudiants pour formation de longue durée à l'étranger.
Item nº 08	(Chapitre 21-28) Coopération scientifique et accords des programmes de recherche, (Article 01) Titre de passage.
Item nº 09	(Chapitre 21-35) Remboursement de frais liés à la recherche scientifique et développement technologique, (Article 01) Frais de mission et transport en Algérie liés aux activités relatives au développement de la recherche.
Item nº 10	(Chapitre 21-35) Remboursement de frais liés à la recherche scientifique et développement technologique, (Article 02) Frais de mission et transport à l'étranger liés aux activités relatives au développement de la recherche.

Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires et
candidats justifiant :

1\. Opérateurs économiques exerçant dans le champ d'activité du présent cahier des charges à savoir
fourniture de titre et la prestation de services de transport aérien sur le réseau national et
international (Compagnies de transport aérien - agence de voyage en possession d'un registre de
commerce et d'une licence d'exploitation délivré par le ministère du tourisme et de l'artisanat).

2\. Ayant déjà réalisé des projets similaires justifiés par, au moins, deux (02) attestations de bonne
exécution établies par des établissements publics dans le domaine des prestations demandées, durant les
dix (10) dernières années, d'un montant minimal chacune de (6.000.000,00 DA).

Les soumissionnaires et candidats intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des
charges gratuitement auprès du : Service des Marchés et Équipements de l'École Nationale Polytechnique de
Constantine, 3eme étage Bureau Nº305, Ville Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :

## I/DOSSIER DE CANDIDATURE :

01- La déclaration de candidature, remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges ;

02- La déclaration de probité, remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges ;

03- Le statut s'il s'agit d'une société ;

04- Pour les agences de voyages la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat,
en cours de validité ;

05- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

06- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaires :

a- Capacités professionnelles :

\- Une copie du registre de commerce électronique.

b- Capacités financières :

\- Les bilans financiers visés par les services des impôts des trois (03) dernières années soit (2022 -
2023 -2024) et la référence bancaire délivrée par une banque de droit algérien ;

c- Capacités techniques :

\- Les attestations de bonne exécution (au moins deux (02) attestations) établies par des établissements
publics durant les dix (10) dernières années dans le domaine des prestations similaires à l'intitulé du
présent projet, d'un montant minimal chacune de (6.000.000,00 DA).

## II /OFFRE TECHNIQUE :

1\. La déclaration à souscrire remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges ;

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :

· Le mémoire technique justificatif, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges ;

· L'attestation de mise à jour de (CNAS) pour le personnel de la société ainsi que la (CASNOS), en
cours de validité ;

· Une attestation délivrée par l'entreprise de gestion de l'aéroport (en cours de validité pour l'année
2025) ;

3\. Le présent cahier des charges rempli, daté et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté ».

### III /OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en lettre et en chiffre, daté et signé ;

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et signé ;

4- La récapitulation générale remplie, datée et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº01/2026 «La Réservation et
la Fourniture de Titres de Transport Aérien Sur le Réseau National et International » Exercice 2026.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 09h : 00min et 12h : 00min au niveau du : Service des
Marchés et Équipements de l'École Nationale Polytechnique de Constantine, 3eme Étage Bureau Nº305, Ville
Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine.

\- Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour
ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires, ou leurs
représentants, le même jour du dépôt des offres à 12h : 00min, au niveau de la : Salle de Réunion du rez-
de-chaussée, Entrée Administrative de l'École Nationale Polytechnique de Constantine - Ville
Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à partir de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans la presse.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée
de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le Directeur de l'École