Services du transport scolaire du cycle primaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ANNABA DAIRA D'AIN BERDA COMMUNE D'AIN BERDA
Ain Berda Le 10 nov 2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2025 N.I.F : 098423095167906
Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de Ain Berda, lance un avis d'appel d'offres nationale avec exigence de capacités minimales relatif a l'opération suivante :
Services du transport scolaire du cycle primaire pour l'année 2026 lottis comme suit:
- lot Nº 1 : ligne Medjez rassoul 1 -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 2 : ligne Medjez rassoul 2 -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 3 : ligne Medjez rassoul 3-Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 4 : ligne Medjez rassoul 4 -Ain Berda aller et retour. - lot Nº 5 : ligne Koudiat Merah -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 6 : ligne Selmoune elhachemi 1 -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 7 : ligne Selmoune elhachemi 2 -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 8 : ligne Nessakh Abdellah -Ain Berda aller et retour.
- lot Nº 9 : ligne Douar Bouzriba -Ain Berda aller et retour.
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent se rapprocher du bureau des marches de la commune d'Ain Barda ; pour retirer le cahier des charges relatif a l'opération citée ci-dessus ; moyennant le paiement de la somme de 2.500.00 DA auprès du trésorier intercommunal de la DAIRA de AIN BERDA. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
le dossier de candidature :
1- Une déclaration de candidature renseignée, signée, paraphée et datée .
2- Une déclaration de probité renseignée, signée, paraphée et datée.
3-Extrait du casier judiciaire en cours de régularisation judiciaire
4- Copie certifiée conforme du statut de l'entreprise.
5- Copie de carte grise + assurance +fiche de contrôle technique en cours de validité
6- Copie certifiée conforme du registre du commerce électronique
7-Copie de certificat délivré par le service d'impôt montre que l'opérateur économique relevant du régime réel ou du régime forfaitaire unique .
8- Copie de l'autorisation d'exploitation de ligne
*OFFRE TECHNIQUE :
- Cahier des charges renseigné, signé, daté et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
-Déclaration à souscrire renseignée , signé, daté et paraphé
- Mémoire technique justificative renseignée, signée, datée et paraphée
*OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission renseignée signée, datée et paraphée
- Bordereau des prix unitaires renseigné signé, daté et paraphé
·Détail quantitatif et estimatif signé, daté et paraphée
Les trois offres doivent être présentées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention DOSSIER DE CANDIDATURE, OFFRE TECHNIQUE, OFFRE FINANCIERE selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2025 A Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Ain Berda Services du transport scolaire du cycle primaire pour l'année 2026 "A NE PAS OUVRIR "
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres auprès du Monsieur le président de L'APC - bureau des marchés.
Le délai de dépôt des offres est fixe de 10 jours à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens .
L'ouverture publique des plis s'effectuera au siège de l'APC, le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite de dépôt des offres, à 13h30.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours a partir de la date d'ouverture des offres par la commission communale .
Le Président de l'APC
L'Expression le 11/11/2025 ANEP 2523 006 672