Transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET TRANSPORT

## WILAYA DE MILA DAIRA DE CHELGHOUM LAID COMMUNE D'AIN MELOUK

### AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUEUSE

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 098443059071805

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ain melouk lance un avis d'appel d'offres national après infructueuse
Dans le but de sauver :

#### LE TRANSPORT SCOLAIRE DURANT L'ANNEE 2026

Lot Nº02	transporte des élèves (100 élèves masculin) via l'itinéraire suivant, partant du regroupement urbain secondaire de SERG Darfoul (en face de l'arrêt de bus), passant par MECHTA SERG jusqu'au collège de MAARKATA SHAAB LAKHRA (point d'arrivée), sur une distance de 10 km.
Lot N°08	transport des élèves scolarisés (35 élèves) ont été transportés via l'itinéraire suivant, partant de Mechta Al-Tawalba, passant par Mechta Al-Baala, et arrivant à l'école intermédiaire Maarkata Shaab Lakhra (le point de destination), sur une distance de 07 km.
Lot Nº11	transport des élèves scolarisés (35 élèves) ont été transportés via l'itinéraire suivant, partant du hameau d'Ouled Achour, passant par le hameau de Dhhara, atteignant l'école primaire de BelaalaTayeb, le premier point de dépose (élèves de l'école primaire). atteignant le collège de Maarkata Shaab Lakhra (le point d'arrivée), sur une distance de 09 km.

les établissements et sociétés, les transporteurs publics et/ou privés, qualifies en ce domaine, intéressés par le présent avis et
souhaitant participer à cet appel d'offres, peuvent se présenter au siège de la commune (service des consultations)bureau n
21 pour retirer le dossier de soumission relative à l'appel d'offres dès la date de la première publication de cet avis a la
presse nationale ou presse électronique agrée ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public contre le paiement du
prix des documents estimé à 3000,00 DA.

Conformément aux dispositions d'articles 47 de la loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés
publics et l'article 67 de décret présidentiel n 15-247 correspondant au 16/09/20215 portant règlementation des marches
public et délégations de service public Le dossier de soumission doit comporter trois enveloppes intérieures séparées,
cachetées et bien fermées, chacune identifiée en tant que telle, c'est-à-dire portant la mention (le dossier de candidature) ou
(l'offre technique) ou (l'offre financière) selon le cas, et indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et
l'objet de l'appel d'offres, et contenant les pièces demandées à la liste sommaire suivante :

#### LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et cachetée.

· Une déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée.

\- Le statut pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le
soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou les
soumissionnaires :

A/ Capacités Professionnelles : une copie de registre de commerce électronique portant
le code d'activité demandée, plus les différentes autorisations nécessaires.

B/ Capacités Financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références
bancaires.

C/ Capacités Techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
justifiés.

L'OFFRE TECHNIQUE :

\- La déclaration à souscrire dûment
remplie, signée et cachetée.

\- Le cahier des charges dûment
rempli, signé et cacheté portant à la
dernière page la mention
manuscrite "Lu et Accepté".

\- Le mémoire technique justificatif
dûment rempli, signé et cacheté
selon le formulaire ci-joint.

L'OFFRE FINANCIERE :

\- La lettre de soumission
dûment remplie, signée et
cachetée.

\- Le bordereau des prix
unitaires dûment rempli,
signé et cacheté.

\- Le détail quantitatif et
estimatif dûment rempli,
signé et cacheté.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres apres infructueuse LE
TRANSPORT SCOLAIRE DURANT L'ANNEE 2026

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du monsieur le président de l'assemblée populaire communale de
la commune de Ain MELOUK , et cela dans le dernier jour de la durée de préparation des offres entre huit heure (8 h)'et
onze heure(11 h) du matin

, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à dix "10" jours à compter de la date de la première parution de cette annonce
dans la presse nationale ou presse électronique agrée ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public.

Les plis sont ouverts dans une séance publique au jour même fixe pour le dépôt des offres à partir du onze heure (11h) du
matin dans la salle de réunion au siège de la commune cite au-dessus, et tous les soumissionnaires peuvent y assister.

La durée de validité des offres est estimée à trois "03" mois en sus du délai de préparation des offres.

NOTA BENE : L'OFFRE DOIT ETRE PREPAREE CONFORMEMENT A LA METHODOLOGIE PRESCRITE DANS LE CAHIER DES
CHARGES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS REQUIS DONT LA LISTE DETAILLEE EST RENVOYEE AUX DISPOSITIONS
DU CAHIER DES CHARGES.