Transport scolaire

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ BOU ARERRIDJ - DAIRA DE MANSOURA - COMMUNE D'EL MEHIR IDENTIFICATION FISCALE : 09843405567124

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº: 04/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El Mehir lance un avis d'appel d'offre avec exigences de capacités minimales

. Autobus d'une capacité de 11 sièges ou plus

. Autobus de l'année de mise en circulation 1990 ou plus

Dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026

	Nº	LES LIGNES
	01	Lot nº: 01 Ligne de transport boutouil vers l'emlez 1. Distance 09km, nombre d'élèves 32
	02	Lot nº:02 Ligne de transport Ligne de transport boutcuil vers l'emlez 2. Distance 09km, nombre d'élèves 32
	03	Lot nº:03 Ligne de transport boutouil vers el mehir centre 1. 03 Distance 16km, nombre d'élèves 32
	04	Lot nº:04 Ligne de transport boutouil vers el mehir centre 2. Distance 16km, nombre d'élèves 32
	05	Lot nº:05 Ligne de transport selatna vers el mehir centrel. Distance 13km, nombre d'élèves 32
	06	Lot nº:06 Ligne de transport selatna vers el mehir centre 2. Distance 13km, nombre d'élèves 32
	07	Lol nº:07 Ligne de transport djebel selatina vers el mehir centre passant par selaina centre. Distance 15km, nombre d'élèves 32
	08	Lot nº:08 Ligne de transport el machraa vers boutouil. Distance 04km, nombre d'élèves 20
	09	Lot nº:09 Ligne de transport sed vers el mehir centre passant par ouled belmeziti. Distance 12km, nombre d'élèves 15
	10	Lot nº:10 Ligne de transport ayache vers el mehir centre. Distance 03km, nombre d'élèves 15
	11	Lot nº:1 I harrache mechta vers eldjebbassa charkia 1. Distance 03 km, nombre d'élèves 40 à deux rotation
	12	Lot nº:12 Ligne de transport harrache mechta vers eldjebbassa charkia 2. Distance 03km, nombre d'élèves 40 à deux rotation
	13	Lot nº:13 Ligne de transport harrache mechta vers eldjebbassa 13 charkia 3. Distance 03km, nombre d'élèves 40 à deux rotation
	14	Lot nº:14 Ligne de transport harrache mechta vers eldjebhassa charkia 4. Distance 03km, nombre d'élèves 40 à deux rotation
	15	Lot nº:15 Ligne de transport arrigbet maiza vers eldjebbassa charkia 1. Distance 03km, nombre d'élèves 40 à deux rotation 20 élèves à chaque rotation
	16	Lot nº:16 Ligne de transport arrighet maiza vers eldjebbassa charkia 2. Distance 03km, nombre d'élèves 40 à deux rotation
	17	Lot nº:17 Ligne de transport eldjebbassa el gharbia vers eldjebbassa charkia 1. Distance 3.5 km, nombre d'élèves 32 à deux rotation
	8	Lot nº:18 Ligne de transport eldjebbassa el gharbia vers eldjebbassa charkia 2. Distance 3.5k, nombre d'élèves 32 à deux rotation
	19	Lot nº:19 Ligne de transport metlan chemess vers el mehir centre 1. Distance 03km, nombre d'élèves 36 à deux rotation
	20	Lot nº:20 Ligne de transport metlaa chemess vers el mehir centre 2. Distance 03km, nombre d'élèves 36 à deux rotation
	21	Lot nº:21 Ligne de transport meriaa chemess vers el mehir centre 3. Distance 03km, nombre d'élèves 36 à deux rotation
	22	Lot nº:22 Ligne de transport thouabet vers el mehir centre I. Distance 2.5km, nombre d'élèves 36 à deux rotation
	23	Lot nº:23 Ligne de transport thouabet vers el mehir centre 2. Distance 2.5km, nombre d'élèves 36 à deux rotation
	24	Lot nº:24 Ligne de transport l'emlez vers el mehir centre 1. Distance 07km, nombre d'élèves 22
	25	Lot nº:25 Ligne de transport l'emlez vers el mehir centre 2 Distance 07km. nombre d'élèves 25
	26	Lot nº:26 Ligne de transport hawasse vers l'emlez. Distance 11km, nombre d'élèves 30

Peut participer dans l'appel d'offre ouvert toute personne morale ou
physique inscrit au registre du commerce
Transport routier de personnes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service des marchés de
L'APC d'El Mehir contre payement de deux miles (2.000,00 DA) au pro-
fit du trésorier communal.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre tech-
nique et une offre financière

Les trois dossiers seront inserés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la mention- dossier de candidature- offre technique
ou offre financière- selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetee et anonyme comportant : la mention avis
d'appel d'offre ouvert avec capacités minimales \*TRANSPORT SCOLAI-
RE POUR L'ANNEE 2026\* pour la ligne / les lignes.

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces sui-
vantes :

Le dossier de candidature : doit comprendre les pièces suivantes :

1\. Une déclaration de candidature remplie.

2\. Déclaration de probité remplie signée, cachetée et datée.

3\. Copier de Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les person-
nes à engager l'entreprise.

4\. Copier de Registre de commerce qui contient le code de l'activité.

5\. Billant financière de dernier 3 ans ou bien C20 (2022-2023-2024)

6\. Copier d'identification fiscal.

7\. Copier de casier judiciaire Nº3 de Transporteur ou gestionnaire vala-
ble de 03 mois.

8\. Copies d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03
mois) copier concernant la residence et copier concernant le lieu d'acti-
vité.

9\. Copier de Mises à jour CASNOS, CNAS et en cours de validité.

10\. Copier de Statut de l'entreprise.

11\. Copier des comptes sociaux pour les sociétés.

12\. Carte grise +scanner +assurance de véhicule.

13\. Autorisation d'exploitation d'un service ou de services réguliers de
transport public de personnes.

14\. Permis de conduite.

L'offre technique : doit comprendre les pièces suivantes :

1\. Cahier des charges techniques rempli signée, cachetée et datée.

2\. Déclaration à souscrire rempli.

3\. In Memoire technique justificatif signée, cachetée

L'offre financière : doit comprendre les pièces suivantes :

1\. Lettre de soumission rempli signée, cachetée

2\. Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachetée

3\. Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la
date du jour de la parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et
portail électronique ou dans les quotidiens nationaux

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la limite de la durée de
préparation des offres de 8:00h-10:00h à secrétariat de président du
L'APC

Lorsque la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour
ferie ou de repos legal, le délai est prolonge au jour ouvrable qui suit et à
la même heure.

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique, Le jour ouvrable
coïncidant avec le dernier jour de la durée de préparation des offres, à
10:00 heures.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, sus-
visée, qui se tiendra, au niveau du siège de l'APC d'El Mehir.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90
jours plus la durée de la préparation des offres plus (01) un mois pour le
titulaire du marché.

Le Jour d'Algerie - Nº 6616 - Mercredi 3 decembre 2025

ANEP : 2516037672