Transport scolaire pour l'année 2026

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Wilaya : Bourdj Bou Arreridj.
Daira : Ras El Quead .
Commune : Ain Tassera.
Nº:D'identification Fiscal: 09853430910162101

AVIS D'APPEL D'OFFRET OUVERT

Nº : .......... / 2025 .

Le président de la commune de AIN TASSERA lance un Avis d'appel d'offre pour :
\* Transport scolaire pour l'année 2026

Selon les classes suivantes :

· Lot/ ligne :	(01 )	Sadrata	- Ain Tassera
* Lot/ ligne :	( 02 )	Bir Aïssa	- Ain Tassera
'Lot/ ligne :	(03)	Ayadat	- Ain Tassera	Capacité des bus requise : 18 et plus
* Lot/ ligne: * Lot/ ligne :	(04)	A Ain Bouzian	- Bir Aissa
	( 05)	Bir Lahlou	- Ain Tassera
· Lot/ ligne :	(06) ☒	Sadrata	- Ain Tassera
· Lot/ ligne :	( 07 )	Bir Aïssa	- Ain Tassera	Capacité des bus requise : 80 et plus
" Lot/ ligne :	( 08 ) ☒	Ayadat	- Ain Tassera
* Lot/ ligne :	(09)	Mechta Tassera - Ain Tassera

Les Enterprises concernés, intéressés et qualifiés dans ce domaine, détenteurs d'une activité correspondant à l'objet des services. (En fonction de
la part à offrir ) Peuvent retirer le cahier de charge au pres du bureau des marcher de la commune contre paiement de la somme de 5.000.00 DA

Les offres doivent être déposées à service financer(bureau des marches) de la commune AIN TASSERA , le dossier de candidature , l'offre
technique et l'offre financiere sont insérés dans des envoloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de lentreprise , la référence et l'objet
de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financiere » selon le cas
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention :

« a n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres »
Appel d'offres N :

L'objet de l'appel d'offres : Transport scolaire pour l'année 2026

1 - Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature (signée datée et portant le cachet du soumissionnaire).
\- copie statut du soumissionnaire (SNC, SARL ... )

· Autorisation de signature des personnes concernées pour engager le contractant - copie du registre de commerce "Activité en accord avec le sujet de l'offre

· copie du bilan fiscale pour les 03 dernière année (2022-2023-2024) , Et C20 .

\- Copie de l'extrait de rôle 'Filtré ou tabulaire'

\- copie des attestation de mise a jour (CNAS-CASNOS) - copie NIF Et NIS

\- Liste matériels : Joindre des cartes grises avec certificats d'assurance pour les moyens avec des cartes grises valables à la date d'ouverture des
enveloppes .
\- attestation de bonne exécution 'Fournir ' similaire contenant et les délais.

"Une copie d'une licence pour exploiter un ou plusieurs services réguliers de transport public de personnes par route.

\* Une copie de la carte d'inscription au registre des transports publics de personnes (carte professionnelle).

\* Une copie de la carte grise et de l'attestation d'assurance et de contrôle technique.

\* La capacité requise du bus est de 18 sièges/passager et plus (en fonction de l'itinéraire/direction), et l'année d'exploitation est de 2000 et plus

" La capacité requise du bus est de 80 sièges/passagers et plus (en fonction de l'itinéraire/direction), et l'année d'exploitation est de 2005 et plus

Remarque: Tous les documents doivent être valides à la date d'ouverture des enveloppes. Tout soumissionnaire n'ayant pas réglé les frais de
retrait du cahier des charges verra son offre rejetée

2 - L'Offre Technique contient :

\- la déclaration a souscrire (signée datée et portant le cachet du soumissionnaire).

\- un mémoire thecnique justificatif
· cahier de charge des prescriptions générale et technique

2 - L'Offre Financière contient :

\- la lettre de soumission (signée datée et portant le cachet du soumissionnaire).

\- bordereau des prix unitaires (signée datée et portant le cachet du soumissionnaire).

\- devis estimatif et quantitatif (signée datée et portant le cachet du soumissionnaire).

La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours , limitée au dernier jour a partir de la première parution du présent avis dans la presse ou
BOMOP. Entre 09 :00h et 12 :00h.

Les soumissionnaire sont invités a l'ouverture des plis qui lieu le jour de la date de dépôt des offres au siège de l'APC a 13 :00 h

Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant ( 90 jours + délai de préparation) de la date de dépôt des offres