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Travaux d'éléctricité
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Region De Distribution De L’electricite Et Du Gaz De L’est
Direction De Distribution De Batna
Division Administration Des Marchés
A Monsieur, ARABE FAYCAL
Objet : 2ème Mise en demeure
Réf : Déplacement RX gênant domicile ABERKANE Zaniha Kechida Batna
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrés par nos surveillants :
Travaux non démarré.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 48 (quarante-huit) heurs vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.