Travaux de protection du rivage maritime

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE SKIKDA 408015000021078 NIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº18/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation des travaux de protection du rivage maritime entre plage militaire 2 et le port de pêche de Stora W.Skikda, qui s'adresse aux entreprise ou groupement (constituée ou momentanée) d'entreprises, disposant de :
- Un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale travaux publics) catégorie sept (07) ou plus, qualifiées en travaux maritimes, codes (344-4230 et 344-4235) valide à l'ouverture des plis. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le chef de file doit répondre à la condition suscitée. Les autres membres du groupement doivent avoir un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale travaux publics) de catégorie six (06) ou plus.
- Avoir réalisé au moins un (01) projet similaire à celui objet du présent appel d'offre, dûment justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un Maître d'ouvrage public. On entend par projet similaire, un projet de protection de rivage ou construction d'épis en enrochements ou de brises lemes ou extension de port ou construction de ports). Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le chef de file doit répondre à cette condition.
- Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024 cu 2025) supérieur ou égale à cent (100) millions de dinars algériens. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le chiffre d'affaire moyen représente la somme des chifres d'affaire moyen de l'ensemble des membres.
- L'acte d'engagement en respect de l'article 63 de la loi 23-12, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, portant sur la promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle, conforme au modèle du cahier des charges.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cel effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda, POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, contre paiement d'une somme de cinq mille Dinars Algériens (5.000,00 DA), frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda nº211 007 cahier des charges.
L'offre à déposer doit comprendre : « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière s.
« le dossier de candidature », « l'offre technique » et a l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme et ne comportera que la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 18/2025 «Travaux de protection du rivage maritime entre plage militaire 2 et le port de pêche de Stora W. Skikda- W. Skikda ».
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de la wilaya de SKIKDA sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Contenu du dossier de candidature :
% Déclaration de candidature (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée). en cas de groupement une déclaration par membre :
2. Déclaration de probité (dûment rempli, paraphé, cacheté el signée); en cas de groupement une déclaration par membre
3 Déclaration de sous-traitant candidature (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée).
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :
5- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et parafiscales ( cnas-cacobath-casnos)
6- Les références bancaires -Le numéro d'identification fiscale -L'attestation de dépôt des comptes sociaux -Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement (valide)
7- Casier judiciaire du 1er responsable pas mois de 03 mois à la date d'ouverture des plis dans le cas de groupement joindre le protocole d'accord préliminaire signé par les parties.
8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des scumissionnaires :
8.1. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
8.2. Capacités financières : moyens financier justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022/2023/2024 ou 2025)
8.3. Capacités techniques :
· Moyens humains justifiés par les diplômes, attestation de travail et les allestations d'affiliation CNAS valide.
Matériels justifies par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides ou par des contrats de leasing ou de location notariée. Pour le matériels non roulant PV d'expert agréer d'au moins d'une année à l'ouverture des plis ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié.
· Références professionnelles appuyé por des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics pour les projets similaire à l'objet de l'appel d'offres.
9- L'acte d'engagement en respect de l'article 63 de la loi 23-12
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figuran! dans la déclaration de candidature, l'ofre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marchè.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant,
Contenu de l'offre technique :
· Une déclaration à souscrire (suivant le modéla joint) dûment datée, remplie, cachetée et signée en cas de groupement une seule déclaration suff);
· Le PV de visite du site signé par les deux parties
· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »dûment daté, paraphé, signé el cacheté.
· les plans du dossier d'appel d'offres dûment paraphès et portant le cachet du soumissionnaire,
* Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges comprenant :
+ moyens humains et matériels - le délai de réalisation - le planning prévisionnel des travaux,
- note méthodologique de réalisation,
* Les moyens humains clè à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.
· . les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ;
-Matériel roulant :
-cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide. -Matériel non roulant :
· Facture d'achat : Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à le date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.
· Ou bien : PV d'un expert agrée » ou e d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des pis ».
· Dans le cas de location : Contrat d'engagement notarié pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée de des travaux accompagnée des mêmes piéces exigées dans le cas de propriété.
contenu de l'Offre financière
· la lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphèe, cachetée et signée;
· le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté;
· le détail quantitatif el estimatif (DQE) signée el daté :
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) signé et daté,
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 30 jours de 8h15mn à 11h00mn.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières se fera le même jour de dépôt des offres à 11h35mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés.
L'ouverture (des dossiers de candidature, des ofres techniques et financières) se fera en une seule fois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de frois (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le prèsent marché est un marché public le délai de validité est prorogé avtaumatiquement d'un (01) mois.
LE REDACTEUR 17/11/2025
ANEP :2523006768