Travaux de réalisation de génie civil,

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’électricité et Opérateur système

Région Transport d’Electricité Blida

N° d’identification fiscale (NIF) : 196 916 100 014 737

RC N°16/00 0965470

MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

Contrat N° 20/2023/SONELGAZ-TE/DTE/C

Pour l’entreprise : Groupement ETB DIAB SAAD & ETB LAKHDAR MADANI « ELQASSOUA LILIAAMAR »

 Cité EL MOSTAKBAL 1956 Bloc N° 36 DJELFA

Dans le cadre du contrat suscité relatif à « Travaux de réalisation de génie civil, la fourniture, assurances transport et montage de la charpente d’un poste extérieur HTB/HTA Poste Pack Plus 60/30kV ZERREAH (W. DJELFA).

Nous avons le regret de constater que, nonobstant notre mise en demeure transmise le 22/10/2025, vous n’avez pas daigné reprendre à ce jour, les travaux de réalisation de l’affaire et que le chantier est en situation d’abandon total, nous vous informons que cette situation porte gravement préjudice à nos engagements envers nos clients, à cet effet, nous vous informons que nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure et ce pour les motifs suivants :

Les manquements aux engagements contractuels et les retards accumulés ont compris le démarrage des travaux.

L’arrêt du chantier sans aucun motif valable avec un taux d’avancement globale de 1%

Aucune action n’a été prise pour achever les travaux de réalisation.

Un délai de 08 (huit) jours à partir de la réception de la présente mise en demeure vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.

Faute de quoi, nous serons dans l’obligations de recourir à l’application des articles prévus dans le contrat ainsi que les dispositions prévues par la réglementation en vigueur applicables aux Entreprises défaillantes.