Travaux de réhabilitation et extension d'un bloc opératoire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SETIF

Numéro d'identification fiscal : C.S.F 098619015000928

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº10/2025

Le Centre hospitalo-universitaire de Sétif, lance un appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacité
minimales, conformément aux article Nº 36,37,38 et 39 du la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générale
relatives au marchés publics, et les articles Nº 39,40 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés public et des délégations de service public pour :

Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie, Revêtement de Façade, Peinture, Electricité, Plomberie Sanitaire
Condition d'éligibilité :

Il peut participer à cette annonce égalité :

1- Capacités Professionnelles : Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres, doivent disposer
d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus dont la
spécialité «Bâtiment» comme activité principale ;

Les groupements soumissionnaires doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie quatre (04) ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale pour
l'entreprise désignée comme chef de file et entreprise membre du groupement.

Les accusés réception de dépôt de la demande de l'attestation de qualification et classification
professionnelle ne sont pas admis.

2- Capacités Financières : Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA durant
les années (2020 à 202.3).

3- Capacités Techniques : Avoir présenté deux attestations de bonne exécution daté, signés, et
enregistrés par le maître de l'ouvrage pour des projets similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement
ou réalisation) réalisés durant la période 2018 à 2024, dont la date de réalisation des travaux doit être
mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas
échéant, et dont le montant du marché soit égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA.
Observation :

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du
CHU Sétif, contre remise d'un récépissé de paiement auprès de la caisse du trésorier de l'hôpital de Sétif d'un
montant de Cinq mille dinars (5000.00 da), non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie.

Les offres devront être adressées sous trois plis fermés au :

CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE DE SETIF - DIRECTION GÉNÉRALE - BUREAU DES
MARCHÉS

Les plis extérieurs fermé, sans signature ni cachet, portant la mention :

Appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimales nº10/2025
«A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Et contient trois (03) plis :

Plis nº 01 offre candidature : doit comprendre ce qui suit :

1\. Déclaration de candidature (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée;

2\. Déclaration de probité (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

3\. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ;

4\. La liste des moyens matériels justifié par des cartes grises /cartes jaunes appuyés par des assurances en
cours de validité pour le matériel roulant et P.V d'huissier de justice, ou rapport d'un expert pour le matériel
non roulant (validité de moins d'une année à la date d'ouverture des plis), ou contrat notarié de location
valide à la date d'ouverture des plis (matériel roulant ou non roulant,) ;

5\. Liste des ressources humaines accompagnées de : copies des diplômes, attestations de travail et contrats de
travail justifiant la disponibilité du personnel et sa relation contractuelle avec l'entreprise et la déclaration
annuelle des salaires à la CNAS (D.A.S) et/ou l'état de mouvement des salariés et/ou attestations
d'affiliation à la sécurité sociale ;

6\. La copie de l'extrait du registre de commerce électronique délivré par les services du CNRC ;

7\. Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

8\. Le numéro d'identification statistique (NIS) ;

9\. La référence bancaire (RIB) ;

10\. Copie du Certificat de qualification catégorie quatre (04) ou plus dont la spécialité « Bâtiment » comme
activité principale ;

11\. Un protocole d'accord signé par les membres du groupement dont le chef de fil doit être identifié.

12\. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité ;

13\. Un engagement sur le délai de réalisation des travaux paraphé et signé ;

14\. Planning d'exécution des travaux repartis sur le délai d'exécution paraphé et signé ;

15\. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ;

16\. Deux attestations de bonne exécution daté, signés, et enregistrés par le maître de l'ouvrage pour des projets
similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement ou réalisation) réalisés durant la période 2018 à 2024,
dont la date de réalisation des travaux doit être mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV
de réception définitive accompagné le cas échéant, et dont le montant du marché soit égal ou supérieur à
30 000 000,00 DA ;

17\. Engagement du système de travail 3x8 obligatoire, en cas de manque de cet engagement l'offre est exclue ;

18\. Les bilans comptables des années (2020 à 2023) visé par les services des impôts et/ou certifiés par un
comptable agrée ou un commissaire aux comptes. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence,
le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, visé par les services des impôts et/ou certifié
par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes.

N.B : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiants les
informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine, et tout
en état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire
du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

Plis nº 02 offre technique : doit comprendre ce qui suit

1\. Déclaration à souscrire (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

2\. Mémoire Technique Justificatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée,
datée et signée ;

3\. Le présent cahier des charges dûment, remplie, paraphée, datée et signée, avec la mention manuscrite lu et
accepté.

Plis nº 03 offre financière: doit comprendre ce qui suit

1\. La lettre de soumission (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

2\. BPU (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée,
datée et signée ;

4\. Le détail quantitatif et estimatif récapitulatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie,
paraphée, datée et signée.

## Observation :

la date limite de préparation des offres et fixée à Vingt-un (21) jours à partir de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP, les soumissionnaires sont invités a assister à l'ouverture
des plis, le dernier jour de la préparation des offres mentionné sur le cahier des charges a 13 :00 h.

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de
préparation de l'offre augmenté de 90 jours. Le dépôt ,des offres est fixé le dernier jour de la durée de
préparation des offres de 08h à 13:00h.