Travaux de voirie et aménagement extérieur

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2025 (après résiliation)

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Lot N 04 : travaux de voirie et aménagement extérieur (reste à réaliser pour le lot 02)
Site : citée Radouane commune Hacine
Condition d'Eligibilité :

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s)
et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou
solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, titulaires
d'une Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois
(03) ou plus en travaux public activité principale ou secondaire

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ; et ils ne peuvent être
retenues que pour un seul lot, (l'offre la plus avantageuse financièrement).

NB :

\>
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire de deux ou
plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de
capacités techniques et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule ;

Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificatde qualification et de
classification professionnelle catégorie I ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS en cours
de validité ;

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

1
les bilans fiscaux des trois derniers exercices ; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à
moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
.
soumissionnaire,

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou.
le cas échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du
cahier des charges.

b.
b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices

c.
c/Capacités techniques : lesréférence professionnelles moyens humains et matériels (voir
l'article 02 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature Ces
documents sont notamment constitués par ce qui suit :

·Une copie de l'extrait du registre de commerce:

L'extrait de casier judiciaire avec mention NEANT valide le jour de l'ouverture des plis ;
Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du
soumissionnaire, en règle daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023
délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires
ayant le statut de société commerciale.

2\. L'offre technique contient :

une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

. planning des travaux

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence.et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres Nº.

Lot n 01 : travaux de voirie et revêtement des allées de trottoirs+éclairage
Site : entrée stade municipale commune Bouhanifia

Lot N 02 : travaux de voirie et revêtement des allées de trottoirs+éclairage+ curage et nettoyage
des caniveaux a ciel ouvert des eaux pluvial
Site : citée Radouane commune Hacine

Lot N 03: Travaux de voirie, aménagement, (élément décoratif+garde corps® de l'allè principale )
bordure + banc public et Travaux de soutènement + traitement de gabionnage
Site: Jardin Pasteur à Mascara

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mascara

\* 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000) .*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme Jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée à 14h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de
03 'mois Le délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour
l'attributaire provisoire du marché

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara



ANEP 2531008089 du 26/05/2025