Description :
Travaux gaz
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Région de Distribution de l’Electricité et du Gaz de l’Ouest
Service Contractant : Direction de Distribution de Tlemcen
Division Administration et Marchés
Adresse : Boulevard du 18 Février Imama Tlemcen
Décision de Résiliation
Titulaire du marché : SAYAH ADDA HAFIDA
Objet du marché : Réalisation clé en main des réseaux de distribution Gaz du programme quinquennal 2010-2014 Deuxième tranche DJEBALA LOT 6
Vu le marché N° 25/DP GAZ/2014 du 12/06/2014 entre la direction de distribution de Tlemcen et l’entreprise SAYAH ADDA HAFIDA portant réalisation des travaux de réseau GAZ (PQ 2010-2014).
Vu l’article de résiliation N°33 du marché su cité
Vu l’inexécution des ses obligations contractuelles.
Vu la première mise en demeure N° 114 DDTC/DAM/2017 du 14/11/2017
Vu la deuxième mise en demeure N° 464 DDTC/DAM/2018 du 19/09/2018.
Vu la Troisième mise en demeure N° 800/DDTC/DAM/2019 du 28/04/2019 publier au BAOSEM le 06/05/2019.
En application de la décision N° 431/PDG du 02/05/2016, portant réglementation des marches, commandes, lettres de commandes et achats applicable à la société du groupes SONELGAZ, notamment à travers l’article 150 traitant le cas de résiliation.
Il est décide :
La résiliation unilatérale du marché N° 25/DP GAZ/2014 du 12/06/2014 par la direction de distribution
La présente décision entre en vigueur dés sa signature.