Description :
Travaux gaz
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz
DIRECTION REGIONALE DE DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EST
DIRECTION DE DISTRIBUTION DE M’SILA
DIVISION ADMINISTRATION DES MARCHES
N.I.F :096916019011333 001
AVIS DE RESILIATION DES MARCHES CI-DESSOUS CONFIES A L’ENTREPRISE ETUHP –D.BENARAB
APRES AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT A LA CONCURANCE N°01/2019/SDC/RDE/DD M’SILA/PNDP GAZ ET PQLS PROGRAMME QUINQUENAL 2010-2014 2EME TRANCHE
-Vu l’article 150 de la décision 431/PDG du 02/05/2016 portant sur la résiliation pour défaut d’inexécution du partenaire cocontractant.
-Et :
- Vu la 1ere Mise en demeure N°2085/2019 du 11/04/2019.
-Vu la 2eme Mise en demeure N°2274/2019 du 15/04/2019.
-Vu la 3eme Mise en demeure N°2384/2019 du 21/04/2019 envoyé par l’huissier de justice AMMAR ABIBSSI
-Vu la Décision de la résiliation N°2636 du 06/05/2019.
Selon les mises en demeure ci-dessus, et Conformément aux dispositions de la réglementation des marchés applicables aux sociétés du groupe SONELGAZ, la Direction de la distribution d'électricité et de gaz à M’sila , informe de la résiliation unilatérale et totale du contrat N° 19/TX.DP 2019– LOTS N°01 ayant pour objet « R/GN DP GAZ EXTENSION S/AISSA LOT N° 1 » conclues avec l’entreprise des travaux gaz EURL SOCIETE EL -KAHINA GAZ ET HYDRAULIQUE sise à LOCAL N°05 RUE F.F CITE BOUAGUELE 03 -BATNA, à ses torts exclusifs et l’obligation de recourir à l’application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
DIRECTION DE LA DISTRIBUTION DE M’SILA 01 RUE BENBADIS M’SILA