MINISTERE DES FINANCES.
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
DIRECTION REGIONALE DES IMPÔTS SETIE
DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA DE M'SILA N.I.F Nº: 408001001028087
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT avec exigence de capacités minimales _ Nº: ( 03 /2026)
Conformément à la oi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marches publics.
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Impôts La Wilaya de M'sila, lance un Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
Equipement des Centres de Proximité des Impôts : M'sila-Sidi Aissa-Ain El Melh-Magra-Hammam Dalaa. Lots Nº 03 - Acquisition, Montage et Installation Equipement Reprographie
Mode de participation: Tous Les Fournisseurs qualifies interesses par le present appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de La Direction des Impôts de la Wilaya de M'sila, Hotel des Finances Cite Aadministrative M'sila , RDC - Bureau des Moyens Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT avec exigence de capacités minimales Nº03/2026 Lots Nº 03 - Acquisition, Montage et Installation Equipement Reprographie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE M'SILA HOTEL DES FINANCES CITE ADMINISTRATIVE M'SILA ( à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes separees et cachetees, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière >> Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme
1/ Dossier de Candidature :
01- Déclaration de candidature rempli ,datée, signée et cachetée.
02- Déclaration de probité rempli ,datée, signée et cachetée
03- Statut de l'entreprise --- personnes morales (copie)
04- Documentation relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
05- Capacités professionnelles - Registre de commerce électronique
06-Liste des Ressource Humaines - Nombre des ouvriers + mise à jour cnas en vigueur
07-Liste materiel vise par un l'huicier de justice + copies carte grise + assurances
08-Certificats de Bon execution tois dernières Année superieur à 2.000.000.00 DA. Indiquant :objet de l'opération-dure d'exécution-montant avec mention de bonne exécution
09- Mise à jour CNAS-CASNOS en vigueur date d'ouverture
10- Bilans financiers des 03dernières années d'exercice
11- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024et 2025 2/Offre Technique:
01- Déclaration à souscrire (dûment rempli et signée ).
02- Note de justification technique .
03- Calendrier d'acquisition d'équipement (dûment rempli et signée ).
04- Le cahier des charges ( coté et paraphé sur toutes les pages). La dernière page porte la mention LU ET ACCEPTE
05- L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant datant de moins de trois (3) mois porte la mention « neant ». 06- Service après vente
07-Certificat d'origine du produit.(copie)
3/ Dossier Financier :
01-Lettre de soumission (dûment emplic et signée).
02-Bordereau des prix unitaires complete en chiffres et en lettres dûment signé.
03-Devis quantitatif et estimatif complete en chiffres et en lettres dûment signé. Remarque : dans le cas ou un candidat participe d'un cahier des charges non retirer auprès de la Direction des impôts éliminer automatiquement.
sera
-Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (08) huit jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marche .
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marche aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) Quinze jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au13h30 Min. Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos legal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 JOURS + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des impôts de la wilaya de M'sila salle des reunion .
El Hayat El Arabiya 23-08-2026
Anep 2616028447
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Acquisition, montage et installation d'équipement de reprographie

قطاعات النشاط

المصادر

الوصف