# 2 eme AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002

La Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Batna lance un 2eme avis d'appel D'offres
Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du
Projet :

Intitulé de l'opération : Actualisation d'étude de réalisation du deux
stations d'épuration

N'gaous

des eaux usées des communes Ain touta et

Projet : Lot Nº01/ Actualisation d'etude de réalisation du deux stations
d'épuration

## des eaux usées de la commune de Ain touta.

Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet appel d'offre sont :

\> Ceux qualifiées en hydraulique agrees par le ministère de l'hydraulique ayant un
agrément en cours de validité, ayant réalisés des études des systèmes d'épuration
des eaux usées, justifiés par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions
signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).

\- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retire auprès des services de la
direction de l'hydraulique de la wilaya de Batna, après avoir presente un agrement en
cours de validité.

\- Les offres doivent être accompagnées des documents sous-mentionnés, selon le
cahier des charges et déposées à la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE
BATNA, SISE A 3 RUE DES FRERES BOUABSA, BATNA, dans un pli exterieur L anonyme
et cacheté, ne devra comporter que la mention :

«2eme Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N.
».
Intitulé de l'opération : Actualisation d'etude de realisation du deux
stations d'épuration

des eaux usées des communes Ain touta et

N'gaous

Objet de projet : Lot Nº01 / Actualisation d'étude de réalisation d'une
station
d'épuration des eaux usées de la commune de
Ain touta.

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts, la première enveloppe
L1 est destinée au dossier de candidature. la deuxième enveloppe L2 est destinée à
l'offre technique, la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3
enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la reference et l'objet de d'appel d'offres ouvert. conformément à l'article
67 du décret présidentiel numero 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.

*Contenu du dossier de candidature.

1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et Cachetée.

2-Une déclaration de probité dûment signee, remplis et Cachetée par le
soumissionnaire.

3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de
validité).

4- Copie du registre de commerce électronique

5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour
les personnes morales

6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF. NIS et
RIB

7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales

8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle apure ou sur échéanciers, portant la mention non inscrite au
fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des
plis).

10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :-

Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique en cours de validité, ayant
réalisés des études des
systèmes d'épuration justifies par des attestations

d'exécution ou de bonnes

exécutions signé et vise par le maitre de l'ouvrage (service
contractant publique).

\> Capacités financières : moyens financiers justifies par Une copie du bilan financier
des trois dernières années délivrées et visées par les impôts

\> Capacités techniques :

\> Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS

\> Liste des moyens matériels : Les photocopies des cartes grises et les PV du
contrôle technique

+les polices d'assurance doivent être obligatoirement fournies pour le matériel
roulant. pour le materiel non roulant l'entreprise doit presenter un PV
d'inventaire dument signe par un huissier de justice ou un comptable agree.

Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de
bonnes exécutions des études des systèmes d'épuration des eaux usées.

*Contenu de l'offre technique

1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplie et cachetée.

2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude.

3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire
et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du
décret présidentiel numero 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics.

4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

*Le contenu de l'offre financière :

1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée.

2-Le bordereau des prix unitaires dument signe, remplis et Cachete par le
soumissionnaire.

3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le
soumissionnaire.

\- La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et
avant dix heures (10h00).

\- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même
jour de dépôt des offres

A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux
d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA,
sise 3, Rue des frères Bouabsa - BATNA.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant

\- La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et
l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

\- La validité des offres est fixée a cent cinq (15+90) jours de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- Toute offre parvenue en retard ou non - conforme a la réglementation ne sera pas
prise en considération. - Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre
d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture
des plis.

Actualisation d'étude de réalisation de stations d'épuration des eaux usées

قطاعات النشاط

المصادر

الوصف