	Wilaya		de	Batna
	Daïra	de		TIMGAD
	Commune de			TIMGAD

NIF : 0 984 0550 50515 24

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE N°07/2026

Un avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales est
lancé par le président de l'assemblée populaire communale de Timgad pour
l'approvisionnement suivant:

Approvisionnement des cantines scolaires en produits
alimentaires pour l'année 2027

Lot Nº 01 : Viande et œufs.
Lot Nº 02 : Denrées alimentaires.
Lot Nº03 : Légumes et fruits
Lot N°04 : Pain

Tous les fournisseurs qualifiés et intéressés par cet avis sont appelés à retirer le
dossier d'appel d'offres auprès du service technique de l'APC de Timgad contre un
payement de: 2.000,00 DA représente les documents joint au cahier des charges.

Conditions de participation aux Lots :

Les établissements qualifiés qui ont un registre du commerce sont autorisés à vendre
en gros et au détail en plusieurs parts requises, qui sont :

Viande et œufs - denrées alimentaires - légumes et fruits - pain

Aussi, le candidat peut participer à plus d'une session s'il remplit les conditions de
participation

Le dossier de la soumission comprend les pièces suivantes :

lère enveloppe : dossier de candidature contient :

1\) La déclaration de candidature : remplie, datée, signée et paraphée

2\) La déclaration de probité remplie, datée, signée et paraphée

3\) Statut de société

4\) Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager
l'organisation.

5\) Copie de registre de commerce électronique du soumissionnaire paraphé par le CNRC.

6\) Numéro d'immatriculation fiscale (NIF).

7\) Les mises à jours CNAS

8\) Les mises à jour, CASNOS.

9\) Extrait de rôle valable (moins de 03 mois) porte la mention non inscrit au registre des
fraudeurs (exonérer ou échéancier).

10\) Bilans des trois années dernières (2023-2024-2025, c20, Référence bancaire

11\) Capacités Techniques : Moyens humains (contrat de travail+ cnas en cours de
validité) et moyens matériel (cartes grises+assurance+ contrôle technique+contrat de
location en cours de validité) et attestation de bonne exécution (dans le besoin)

12\) Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnels moraux.

Conformément à l'article 48 de la loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives au marches publics et selon l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations d'utilité
publique, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature ne sont exigés que du titulaire du marché, qui doit les soumettre dans les (10)
jours à compter de la date de sa notification et même avant la publication des attributions
temporaires dans les journaux

2ème enveloppe : l'offre technique contient :

Conformément à l'article 39 de la loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives au marches publics de l'article nº : 78 du décret présidentiel nº : 15/247
correspondant au : 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

1\) La déclaration à souscrire : remplie, datée, signée et paraphée

2\) Un planning détaillé de délais de livraison.

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article nº : 78 du décret
présidentiel nº : 15/247 correspondant au : 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

4\) Cahier des charges remplie, daté, signé et paraphé portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté ».

3ème enveloppe : l'offre financière contient :

1\) La lettre de soumission remplie, daté et signé par le soumissionnaire).

2\) Le bordereau des prix unitaires renseignés en chiffre et en lettre signé par le
soumissionnaire

3\) Le devis quantitatif et estimatif visé par le soumissionnaire.

Note : les offres non conformes au cahier des charges sont rejetées.

4- Il est autorisé le complètement des pièces manquantes non noté lors de l'évaluation dans
un délai de 10 jours a compter de la date d'ouverture des plis

Les offres doivent être déposées à la main auprès de la commune de Timgad
(service technique) au dernier jour de la date des remises des plis qui est fixée à 10 jours à
compter de la date de la première parution dans les journaux quotidiens ou le BOMOP à
(08"'00) jusqu'à (10"00) de la même journée.

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales nº :07/2026
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Opération : Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires pour l'année 2027
Lot Nº 01 : Viande et œufs
Lot Nº 02 : Denrées alimentaires

Lot Nº03 : Légumes et fruits

Lot Nº04 : Pain

L'ouverture des plis fait au dernier jour, correspondent à la date de dépôt des offres à
(10"00) en séance publique au service technique de l'APC.

Cette annonce est une invitation pour assister à cette réunion au service technique de l'APC.

Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de :

100 jours à compter de la date d'ouverture des plis.

Le président de l'APC

Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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