REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENETENTAIRE DE LA REINSERTION ETABLISSEMENT DE READAPTATION DE TAZOULT
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) 408004001005239
MISE EN DEMEUR Nº 02
-vu le marché Nº 04/2026 pour l'approvisionnement de l'établissement de réadaptation de TAZOULT en denrée alimentaires, lot Nº 04 viande rouge fraiches. Et signé avec BAGHDAD NOUREDDINE Gérant EURL ZINO. BEN LARIBI LITAGHDIA
·vu le visa de la commission willaya du marchés public Nº 34-2026 date du 03-02-2026.
·vu l'ordre de service Nº 04-2026 du 25-02-2026.
-vu l'article Nº 26 de marché Nº 04-2026.
· Vu mise en demeure Nº 01 publier dans les journaux nationaux en arabe et en français date du 18-03-2026 et les supports électroniques en arabe et én français date du 25-03-2026 et le BOMOP arabe et français.
- vu le bon de commande Nº17-2026 date de 19-05-2026
- vu le bon de commande Nº18-2026 date de 21-05-2026
- vu le PV de de commutions de réception des marchandises date de 26-05-2026 inclus le rejet de la viande d'agneau
- vu le PV de de commutions de réception des marchandises date de 03-06-2026 inclus le rejet de la viande d'agneau
-sur la base de notre envoi Nº 3558 date le 03-06-2026 inclut de la fourniture a l'établissement viande d'agneau non conforme aux conditions.
· sur la base de l'in capacitation de vos obligations contractuelles en exécution la transaction en violation des conditions convenues par :
- non livrer le bon de toutes les quantités de la viande d'agneau préciser dans le commande Nº18-2026 date de 19-05-2026.
- non livrer le bon de toutes les quantités de la viande d'agneau préciser dans le commande Nº19-2026 date de 21-05-2026.
- non-respect les délais de livraison des commandes.
Sur la base de ce qui précède BAGHDAD NOUREDDINE Gérant EURL ZINO BEN LARIBI LITAGHDIA commerce de gros de viande de boucherie Domiciliés au CITE 92 LOTS CNE BIR GHBALOU WILLAYA BOUIRA.
et mise en demeure Nº 02 dans les 48 heures de:
- livrer toutes les produits et les quantités précisées dans les bons de commandes semaines.
-respecter les délais de livraison et la qualité précisée dans le marché.
- respecter la condition technique.
Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette mise en demeure, les procédures nécessaires seront utilisées conformément aux lois règlements en vigueur.
LA NATION 11/06/2026
ANEP 2616020589

Approvisionnement en viande rouge fraîche

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الوصف