République algérienne démocratique et populaire Ministère de la Justice
Direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion Etablissement de rééducation Khemis Miliana
Numéro d'identification fiscale : 408004001044063
Mise en demeure Nº 01
* Suite à la commande nº 08/2026 du 08/04/2026, lot nº 06 : Viande blanche fraîche, Fournie par Aichoun Ramzi, sise à : Quartier 168/78, Bâtiment nº 01 Haizer, Wilaya De Bouira, le document, numéro 40, daté du 08/04/2026, a été émis par le contrôleur budgétaire de la municipalité de Khemis Miliana, Numéro d'identification fiscale : 18910350132315900000.
* Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi nº 23/12 du 5 août 2023, Portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics, l'article 149 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, Relatif à l'organisation des Marchés Publics et aux délégations de Services publics, et les dispositions de la Décision Ministérielle du 28/03/2011, qui précisent les données à inclure dans les Justifications et Les délais de leur publication.
* Le fournisseur n'ayant pas livré à l'établissement les quantités requises par les bons De commande Nº 13/2026, 14/2026 et 15/2026 pour l'établissement de prévention de Khemis Miliana, et le bon de commande Nº 67/2026 pour l'établissement de préventio D'Ain Defla, une première mise en demeure est adressée à M. Aichoun Ramzi,
Commerce de gros de volaille, afin qu'il se conforme intégralement aux quantités Spécifiées dans les bons de commande.
* Un préavis de 48 heures est accordé à compter de la publication du présent avis dans La Presse nationale, la presse en ligne et le bulletin officiel de l'entreprise publique BOMOP.
* En cas de non-respect du présent avis, le pouvoir adjudicateur est tenu d'engager Toutes Les poursuites judiciaires prévues par la réglementation applicable.
Directeur de l'établisseme
L'Expression le 08/06/2026 ANEP
2616 020 173

Fourniture de viande blanche fraîche

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الوصف