Abderezag hassane

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Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Concessions de Distribution Batna
Division Administration des Marches
Service Gestion des Investissements et Crédits RCN et PP





2ème Mise en demeure

A Monsieur : ABDEREZAG HASSANE

Réf : Marché n° 23/gaz/2017

Affaire : TRAVAUX DE RACC EN GH THENIET ESSEDRA ZANA EL BEIDHA MEROUANA

Monsieur,

Nous avons constaté que, nonobstant tous nos rappels verbaux, vous n’avez pas daigné procéder au dépôt de votre facture et caution de bonne exécution relative au marché cité en référence.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
◦de vous présenter au siège de la Direction de Distribution de Batna (Division d’Administration des Marchés) muni de votre facture et la caution en question.

Un délai de de 07 (sept) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
•De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
•De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
•De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.